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Droit communautaire (1408 résultats)
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  • CHSS - Un siècle de protection sociale en Europe - Colloque tenu au Sénat les 24, 25, 26 octobre 1996 à l'occasion du cinquantenaire de la Sécurité sociale.
    Un siècle de protection sociale en Europe. Colloque tenu au Sénat les 24, 25, 26 octobre 1996 à l'occasion du cinquantenaire de la Sécurité sociale
    CHSS
    • Coédition La Documentation française/CHSS
    • Broché
    • Paru le : 01/01/2001
    32,00 €
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  • Collectif - Droit International Et Droit Communautaire, Perspectives Actuelles. Actes Du 33eme Colloque De La Societe Francaise Pour Le Droit International, Bordeaux 1999.
    Droit International Et Droit Communautaire, Perspectives Actuelles. Actes Du 33eme Colloque De La Societe Francaise Pour Le Droit International, Bordeaux 1999
    Collectif
    • Pedone
    • Broché
    • Paru le : 01/01/2000
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  • Collectif - L'Harmonisation Des Regles En Matiere D'Autopsie Medico-Legale. Recommandation N°R (99) 3.
    L'Harmonisation Des Regles En Matiere D'Autopsie Medico-Legale. Recommandation N°R (99) 3
    Collectif
    • Conseil de l'Europe
    • Broché
    • Paru le : 01/01/2000
    7,62 €
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  • Mireille Delmas-Marty et John A-E Vervaele - The implementation of the Corpus Juris in the Member States - Volume 1, Penal provisions for the protection of European Finances.
    The implementation of the Corpus Juris in the Member States. Volume 1, Penal provisions for the protection of European Finances
    Edition en anglais
    Mireille Delmas-Marty, John A-E Vervaele
    Collectif
    • Intersentia
    • Broché
    • Paru le : 01/01/2000
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  • Olivier Passelecq et Collectif - Les Cahiers Constitutionnels De Paris I : Le Traite D'Amsterdam Face Aux Constitutions Nationales. Actes Du Colloque International Organise Le 10 Decembre 1997.
    Les Cahiers Constitutionnels De Paris I : Le Traite D'Amsterdam Face Aux Constitutions Nationales. Actes Du Colloque International Organise Le 10 Decembre 1997
    Olivier Passelecq, Collectif, Didier Maus
    • La Documentation Française
    • Broché
    • Paru le : 22/10/1998
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    13,72 €
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  • Sean Van Raepenbusch - Droit Institutionnel De L'Union Et Des Communautes Europeennes. 2eme Edition 1998.
    Droit Institutionnel De L'Union Et Des Communautes Europeennes. 2eme Edition 1998
    Sean Van Raepenbusch
    • De Boeck
    • Broché
    • Paru le : 04/05/1998
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    40,40 €
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  • Jacques Oudin - Europe et mondialisation : l'espoir industriel.
    Europe et mondialisation : l'espoir industriel
    Jacques Oudin
    • Documentation Française (La)
    • Broché
    • Paru le : 01/01/1998
    5,34 €
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  • Jean-Victor Louis et Collectif - Vers Une Europe Differenciee ? Possibilite Et Limite.
    Vers Une Europe Differenciee ? Possibilite Et Limite
    Jean-Victor Louis, Collectif, Philippe Manin
    • Pedone
    • Broché
    • Paru le : 01/06/1996
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    10,00 €
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  • Conseil de l'Europe - Les Conventions Europeennes Sur L'Enseignement Superieur Et Autres Textes Importants Relatifs A La Reconnaissance Des Titres Universitaires.
    Les Conventions Europeennes Sur L'Enseignement Superieur Et Autres Textes Importants Relatifs A La Reconnaissance Des Titres Universitaires
    Conseil de l'Europe
    • Conseil de l'Europe
    • Broché
    • Paru le : 01/01/1995
    9,15 €
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  • Joseph Van Ginderachter et Christian Engel - Le pouvoir régional et local dans la communauté européenne.
    Le pouvoir régional et local dans la communauté européenne
    Joseph Van Ginderachter, Christian Engel
    • Pedone
    • Broché
    • Paru le : 01/10/1992
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    15,24 €
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  • Conseil de l'Europe - Le Conseil De L'Europe Et Le Sport 1967-91. Volume 1, Textes Politiques Et Juridiques.
    Le Conseil De L'Europe Et Le Sport 1967-91. Volume 1, Textes Politiques Et Juridiques
    Conseil de l'Europe
    • Conseil de l'Europe
    • Broché
    • Paru le : 01/01/1992
    10,67 €
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  • Conseil de l'Europe - Le Conseil De L'Europe Et Le Sport 1967-91. Volume 2, Travaux Generaux.
    Le Conseil De L'Europe Et Le Sport 1967-91. Volume 2, Travaux Generaux
    Conseil de l'Europe
    • Conseil de l'Europe
    • Broché
    • Paru le : 01/01/1992
    10,67 €
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  • Reiner Schulze - Europäische Rechts- und Verfassungsgeschichte - Ergebnisse und Perspektiven der Forschung.
    Europäische Rechts- und Verfassungsgeschichte. Ergebnisse und Perspektiven der Forschung
    Edition en allemand
    Reiner Schulze
    • Duncker & Humblot
    • Broché
    • Paru le : 02/07/1991
    69,90 €
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  • Michel Fromont et Pierre Chenut - Le droit allemand en langue française - Répertoire bibliographique.
    Le droit allemand en langue française. Répertoire bibliographique
    Michel Fromont, Pierre Chenut
    • CIRAC
    • Broché
    • Paru le : 01/02/1990
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  • Armel Pécheul et Christophe Beaudouin - Droit de la gouvernance de l'Union européenne - Institutions et ordre juridique.
    Droit de la gouvernance de l'Union européenne. Institutions et ordre juridique
    2e édition
    Armel Pécheul, Christophe Beaudouin
    • Libres d'écrire
    • Broché
    • Paru le : 31/03/2023
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    Ce titre dans d'autres formats et éditions :
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  • Centre recherches administrati - Annuaire européen d'administration publique - Tome 43, L'action publique face au Covid-19.
    Annuaire européen d'administration publique. Tome 43, L'action publique face au Covid-19
    Edition 2020
    Centre recherches administrati
    • PU Aix-Marseille
    • Broché
    • Paru le : 01/01/2023
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  • Centre recherches administrati - Annuaire européen d'administration publique - Tome 42, Les modes alternatifs de règlement de litiges.
    Annuaire européen d'administration publique. Tome 42, Les modes alternatifs de règlement de litiges
    Edition 2019
    Centre recherches administrati
    • PU Aix-Marseille
    • Broché
    • Paru le : 01/04/2021
    60,00 €
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  • Geert Van Calster - European Private International Law - Commercial Litigation in the EU.
    European Private International Law. Commercial Litigation in the EU
    3rd edition
    Edition en anglais
    Geert Van Calster
    • Hart Publishing
    • Broché
    • Paru le : 14/01/2021
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    49,00 €
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  • Ismail Hakki Musa - Les droits sociaux et le processus de constitutionnalisation de l'Union Européenne.
    Les droits sociaux et le processus de constitutionnalisation de l'Union Européenne
    Ismail Hakki Musa
    Jean-Denis Mouton (Préfacier)
    • Peter Lang
    • Relié
    • Paru le : 01/01/2021
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    87,40 €
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  • Noëmie Reichling - Les principes directeurs du procès civil dans l'espace judiciaire européen - Etude à partir du procès civil transfrontalier.
    Les principes directeurs du procès civil dans l'espace judiciaire européen. Etude à partir du procès civil transfrontalier
    Noëmie Reichling
    Pierre Callé (Préfacier)
    • PU Aix-Marseille
    • Broché
    • Paru le : 01/10/2020
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