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Droit communautaire (1408 résultats)
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  • Institut de Gestion Déléguée - Les Cahiers du Secteur Public N° 7, Septembre 2011 : Le droit communautaire des concessions : une construction inachevée ?.
    Les Cahiers du Secteur Public N° 7, Septembre 2011
    Le droit communautaire des concessions : une construction inachevée ?
    Institut de Gestion Déléguée
    • Secteur Public (Editions du)
    • Broché
    • Paru le : 01/09/2011
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  • Chahira Boutayeb - La solidarité dans l'union européenne - Eléments constitutionnels et matériels.
    La solidarité dans l'union européenne. Eléments constitutionnels et matériels
    Chahira Boutayeb
    Jean-Claude Masclet (Préfacier), Collectif
    • Dalloz
    • Broché
    • Paru le : 29/06/2011
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  • Christophe Degryse - Dictionnaire de l'Union européenne.
    Dictionnaire de l'Union européenne
    4e édition
    Christophe Degryse
    Paul Collowald (Préfacier)
    • Larcier
    • Broché
    • Paru le : 16/06/2011
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  • Olivier Cayla et Pasquale Pasquino - Le pouvoir constituant et l'Europe.
    Le pouvoir constituant et l'Europe
    Edition 2011
    Olivier Cayla, Pasquale Pasquino
    Collectif
    • Dalloz
    • Broché
    • Paru le : 09/03/2011
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  • Nathalie Luca - Quelles régulations pour les nouveaux mouvements religieux et les dérives sectaires dans l’Union européenne ?.
    Quelles régulations pour les nouveaux mouvements religieux et les dérives sectaires dans l’Union européenne ?
    Nathalie Luca
    • PU Aix-Marseille
    • Broché
    • Paru le : 01/01/2011
    15,00 €
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  • Centre recherches administrati - Annuaire européen d'administration publique - Tome 32, Les transformations du contentieux administratif en Europe.
    Annuaire européen d'administration publique. Tome 32, Les transformations du contentieux administratif en Europe
    Edition 2009
    Centre recherches administrati
    • PU Aix-Marseille
    • Broché
    • Paru le : 01/10/2010
    60,00 €
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  • Jean-Bernard Auby - L'influence du droit européen sur les catégories du droit public.
    L'influence du droit européen sur les catégories du droit public
    Jean-Bernard Auby
    Collectif
    • Dalloz
    • Broché
    • Paru le : 29/09/2010
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  • Cour de cassation - Quelles perspectives pour un ministère public européen ? - Protéger les intérêts financiers et fondamentaux de l'Union.
    Quelles perspectives pour un ministère public européen ?. Protéger les intérêts financiers et fondamentaux de l'Union
    Cour de cassation
    Collectif
    • Dalloz
    • Broché
    • Paru le : 25/08/2010
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    70,00 €
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  • Jacqueline Dutheil de La Rochère - Introduction au droit de l'union européenne.
    Introduction au droit de l'union européenne
    6e édition
    Jacqueline Dutheil de La Rochère
    • Hachette Supérieur
    • Broché
    • Paru le : 21/07/2010
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    Ce titre dans d'autres formats et éditions :
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  • Anne Laude et Didier Tabuteau - Code européen de la santé.
    Code européen de la santé
    Anne Laude, Didier Tabuteau
    • Santé (Editions de)
    • Broché
    • Paru le : 01/06/2009
    95,00 €
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  • Fondapol - Ce que change le Traité de Lisbonne - Pour le citoyen, le salarié, le consommateur....
    Ce que change le Traité de Lisbonne. Pour le citoyen, le salarié, le consommateur...
    Fondapol
    Claude Du Granrut (Préfacier), Elvire Fabry (Préfacier)
    • PUF
    • Broché
    • Paru le : 04/06/2008
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    5,07 €
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  • Nicolas Moussis - Accès à l'Union européenne - Droit, économie, politiques.
    Accès à l'Union européenne. Droit, économie, politiques
    13e édition
    Nicolas Moussis
    • Euroconfidentiel
    • Broché
    • Paru le : 01/01/2008
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  • Rosa Sanchez-salgado - Comment l'Europe construit la société civile - Tome 9.
    Comment l'Europe construit la société civile. Tome 9
    Rosa Sanchez-salgado
    Renaud Dehousse (Préfacier)
    • Dalloz
    • Broché
    • Paru le : 15/11/2007
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  • Charles Reiplinger et Alain Laquièze - Droits N° 45/2007 : Institution de l'europe ?.
    Droits N° 45/2007
    Institution de l'europe ?
    Charles Reiplinger, Alain Laquièze, Olivier Beaud, Joe Verhoeven
    Collectif
    • PUF
    • Broché
    • Paru le : 02/07/2007
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  • Béligh Nabli - L'exercice des fonctions d'Etat membre de la Communauté européenne - Etude de la participation des organes étatiques à la production et à l'exécution du droit communautaire. Le cas français.
    L'exercice des fonctions d'Etat membre de la Communauté européenne. Etude de la participation des organes étatiques à la production et à l'exécution du droit communautaire. Le cas français
    Béligh Nabli
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    • Paru le : 04/04/2007
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  • Célia Zolynski - Méthode de transposition des directives communautaires - Etude à partir de l'exemple du droit d'auteur et des droits voisins.
    Méthode de transposition des directives communautaires. Etude à partir de l'exemple du droit d'auteur et des droits voisins
    Célia Zolynski
    Pierre-Yves Gautier (Préfacier)
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    • Paru le : 04/04/2007
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  • Jean-Marie Pontier - Annuaire européen d'administration publique - Tome 28, L'évolution des marchés publics en Europe.
    Annuaire européen d'administration publique. Tome 28, L'évolution des marchés publics en Europe
    Edition 2005
    Jean-Marie Pontier
    • PU Aix-Marseille
    • Broché
    • Paru le : 01/10/2006
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  • Gérard Druesne - Droit de l'Union européenne et politiques communautaires.
    Droit de l'Union européenne et politiques communautaires
    8e édition
    Gérard Druesne
    • PUF
    • Broché
    • Paru le : 01/09/2006
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  • Philippe Raimbault - La puissance publique à l'heure européenne.
    La puissance publique à l'heure européenne
    Philippe Raimbault
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    • Paru le : 17/08/2006
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  • Jackie Morin - Les cahiers de la fondation N° 65-66, mars-septe : La négociation collective transnationale un outil au service de la stratégie de Lisbonne.
    Les cahiers de la fondation N° 65-66, mars-septe
    La négociation collective transnationale un outil au service de la stratégie de Lisbonne
    Jackie Morin
    • Europe et société
    • Broché
    • Paru le : 01/03/2006
    45,00 €
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