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Droit communautaire (1408 résultats)
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  • Calmes - .
    Du principe de la confiance légitime en droits allemand, communautaire et français
    Calmes
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    • Paru le : 01/01/2001
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  • Centre recherches administrati - Annuaire européen d'administration publique 1999 - Tome 22.
    Annuaire européen d'administration publique 1999. Tome 22
    Centre recherches administrati
    • PU Aix-Marseille
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    • Paru le : 01/10/2000
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  • Blandine Barret-Kriegel - L'indépendance de la magistrature en France et en Italie - Actes du Colloque de l'Université de Paris X-Nanterre, les 3 et 4 avril 1998.
    L'indépendance de la magistrature en France et en Italie. Actes du Colloque de l'Université de Paris X-Nanterre, les 3 et 4 avril 1998
    Blandine Barret-Kriegel
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    • Paru le : 29/08/2000
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  • Epaminondas Spiliotopoulos et Collectif - Vers Une Protection Juridictionnelle Commune Des Citoyens En Europe (?) : Towards A Unified Juridical Protection Of Citizens In Europe (?).
    Vers Une Protection Juridictionnelle Commune Des Citoyens En Europe (?) : Towards A Unified Juridical Protection Of Citizens In Europe (?)
    Epaminondas Spiliotopoulos, Collectif
    • esperia publication
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    • Paru le : 01/07/2000
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  • Collectif - Repertoire Des Institutions Europeennes : The Institution'S Register. 4eme Edition.
    Repertoire Des Institutions Europeennes : The Institution'S Register. 4eme Edition
    Collectif
    • Euroconfidentiel
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    • Paru le : 01/06/2000
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  • Collectif - Acronymex 2002.
    Acronymex 2002
    Collectif
    • Lobby Sources
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    • Paru le : 01/01/2000
    45,00 €
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  • Collectif - Les Nouveaux Mouvements Religieux Et Le Droit Dans L'Union Europeenne : New Religious Movements And The Law In The European Union.
    Les Nouveaux Mouvements Religieux Et Le Droit Dans L'Union Europeenne : New Religious Movements And The Law In The European Union
    Collectif
    • Universita degli Studi Milano
    • Broché
    • Paru le : 01/01/1999
    60,20 €
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  • Dieter Ehlermann et Collectif - La Cadre Juridique D'Une Europe A Geometrie Variable Et A Plusieurs Vitesses. Edition Trilingue Francais-Allemand-Anglais.
    La Cadre Juridique D'Une Europe A Geometrie Variable Et A Plusieurs Vitesses. Edition Trilingue Francais-Allemand-Anglais
    Dieter Ehlermann, Collectif
    • bundesanzeiger
    • Relié
    • Paru le : 01/01/1999
    53,90 €
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  • Claude Henry - Concurrence et services publics dans l'Union européenne.
    Concurrence et services publics dans l'Union européenne
    Claude Henry
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    • Paru le : 13/07/1998
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  • Nicolas Moussis - Accès à l'Union européenne - Droit, économie, politiques.
    Accès à l'Union européenne. Droit, économie, politiques
    7e édition revue et corrigée
    Nicolas Moussis
    • Euroconfidentiel
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    • Paru le : 01/01/1997
    62,50 €
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  • Frédérique Ferrand - .
    CASSATION FRANCAISE ET REVISION ALLEMANDE. Essai sur le contrôle exercé en matière civile par la Cour de cassation française et par la Cour fédérale de Justice de la République fédérale d'Allemagne
    Frédérique Ferrand
    • PUF
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    • Paru le : 01/08/1993
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  • Philippe Icard - L'Union européenne au défi de ses frontières.
    L'Union européenne au défi de ses frontières
    Philippe Icard
    Collectif
    • Clément Juglar
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    • Paru le : 01/09/2018
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  • Pierre-Yves Monjal et Pascal Jan - La concurrence des juges en Europe - Le dialogue des juges en question(s).
    La concurrence des juges en Europe. Le dialogue des juges en question(s)
    Pierre-Yves Monjal, Pascal Jan, Christophe Geslot
    Collectif
    • Clément Juglar
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    • Paru le : 01/05/2018
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  • Bertrand Vayssière - L'Europe, objet renouvelé des sciences sociales : un état des lieux chez les géographes, les historiens et les juristes - Actes de la rencontre interuniversitaire du 25 mars 2012, Université de Toulouse-Le Mirail.
    L'Europe, objet renouvelé des sciences sociales : un état des lieux chez les géographes, les historiens et les juristes. Actes de la rencontre interuniversitaire du 25 mars 2012, Université de Toulouse-Le Mirail
    Bertrand Vayssière
    Sylvaine Poillot-Peruzzetto (Auteur), Collectif
    • Méridiennes
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    • Paru le : 01/01/2013
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  • Alexandre Muller - Quels moyens pour l'Europe ? Le débat sur le budget de l'Union Européenne.
    Quels moyens pour l'Europe ? Le débat sur le budget de l'Union Européenne
    Alexandre Muller
    • Fondation Robert Schuman
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    • Paru le : 01/04/2005
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  • Thierry Coosemans - Courrier Hebdomadaire N° 1851/2004 : La composition du Parlement européen élu en juin 2004.
    Courrier Hebdomadaire N° 1851/2004
    La composition du Parlement européen élu en juin 2004
    Thierry Coosemans
    • CRISP
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    • Paru le : 01/01/2004
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  • Pierre-Alexis Féral - Le Comité des Régions de l'Union Ruropéenne, du Traité de Maastricht au Traité d'Amsterdam.
    Le Comité des Régions de l'Union Ruropéenne, du Traité de Maastricht au Traité d'Amsterdam
    Pierre-Alexis Féral
    • ANRT
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    • Paru le : 01/01/2004
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  • Caroline Allaigre - L'affermissement progressif d'une politique européenne commune de sécurité et de défense.
    L'affermissement progressif d'une politique européenne commune de sécurité et de défense
    Caroline Allaigre
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    • Paru le : 01/01/2004
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  • Eric Sidot - Droit communautaire et OPCVM.
    Droit communautaire et OPCVM
    Eric Sidot
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    • Broché
    • Paru le : 01/01/2004
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  • Renan Le Mestre - La soumission des secteurs publics nationaux à la dérèglementation communautaire.
    La soumission des secteurs publics nationaux à la dérèglementation communautaire
    Renan Le Mestre
    • ANRT
    • Broché
    • Paru le : 01/11/2003
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