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Droit fiscal communautaire (86 résultats)
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  • Sébastien Jeannard et Eric Chevrier - Code des douanes - Code des douanes de l'union annoté & commenté.
    Code des douanes. Code des douanes de l'union annoté & commenté
    Edition 2024
    Sébastien Jeannard, Eric Chevrier
    • Dalloz
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    • Paru le : 14/03/2024
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  • Alexandre Maitrot de la Motte - Manuel de droit fiscal de l'Union européenne.
    Manuel de droit fiscal de l'Union européenne
    Alexandre Maitrot de la Motte
    • Bruylant (Emile)
    • Broché
    • Paru le : 15/02/2024
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  • Yoleth Laínez Calderón - Les attentes légitimes en droit international économique.
    Les attentes légitimes en droit international économique
    Yoleth Laínez Calderón
    Yves Nouvel (Préfacier)
    • L'Harmattan
    • Broché
    • Paru le : 07/12/2023
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    Ce titre dans d'autres formats et éditions :
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  • Sophie Lambert-Wiber - Les nouvelles normativités fiscales extra-étatiques.
    Les nouvelles normativités fiscales extra-étatiques
    Sophie Lambert-Wiber
    • Bruylant (Emile)
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    • Paru le : 19/10/2023
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  • Michel Roques - La cour de justice des communautés européennes et le principe de neutralité de la TVA.
    La cour de justice des communautés européennes et le principe de neutralité de la TVA
    Michel Roques
    • ANRT
    • Broché
    • Paru le : 01/01/2004
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  • Emmanuel de Wilde d'Estmael et Christophe Franssen - L'optimalisation fiscale et financière du patrimoine immobilier.
    L'optimalisation fiscale et financière du patrimoine immobilier
    Edition 2022
    Emmanuel de Wilde d'Estmael, Christophe Franssen, François Goblet, Thierry Litannie
    Collectif (Auteur)
    • Anthemis
    • Broché
    • Paru le : 05/07/2022
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  • Alexandre Maitrot de la Motte - Droit fiscal de l'Union européenne.
    Droit fiscal de l'Union européenne
    3e édition
    Alexandre Maitrot de la Motte
    • Bruylant (Emile)
    • Broché
    • Paru le : 08/02/2022
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    Ce titre dans d'autres formats et éditions :
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  • Jean-François Boudet - Manuel de droit fiscal européen et comparé.
    Manuel de droit fiscal européen et comparé
    Jean-François Boudet
    Edoardo Traversa (Préfacier), Hubert Étienne (Postfacier)
    • Bruylant (Emile)
    • Broché
    • Paru le : 20/12/2021
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  • Rudy Chouvel - Le contrôle externe des comptes et de la gestion des collectivités locales dans l'Union européenne.
    Le contrôle externe des comptes et de la gestion des collectivités locales dans l'Union européenne
    Rudy Chouvel
    Etienne Douat (Préfacier)
    • LGDJ
    • Broché
    • Paru le : 06/04/2021
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  • Constance Chevallier-Govers et Anne Weyembergh - La création du Parquet européen - Simple évolution ou révolution au sein de l'espace judiciaire européen ?.
    La création du Parquet européen. Simple évolution ou révolution au sein de l'espace judiciaire européen ?
    Constance Chevallier-Govers, Anne Weyembergh
    Aikaterini Angelaki (Contributeur), Didier Blanc (Contributeur), Collectif
    • Bruylant
    • Broché
    • Paru le : 08/03/2021
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  • Caroline Docclo - Etudes de droit fiscal - Cinquantenaire du Master en droit fiscal de l'ULB.
    Etudes de droit fiscal. Cinquantenaire du Master en droit fiscal de l'ULB
    Caroline Docclo
    Daniel Garabedian (Préfacier), Yves Bocquet (Auteur), Jean-Louis Davain (Auteur), Collectif
    • Anthemis
    • Broché
    • Paru le : 15/10/2019
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  • Pierre-François Coppens - Le contribuable belge face aux mesures fiscales anti-abus.
    Le contribuable belge face aux mesures fiscales anti-abus
    Pierre-François Coppens
    • Anthemis
    • Broché
    • Paru le : 30/10/2018
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  • Ioanna Papadamaki - Les aides d'Etat de nature fiscale en droit de l'Union européenne.
    Les aides d'Etat de nature fiscale en droit de l'Union européenne
    Ioanna Papadamaki
    Dominique Berlin (Préfacier)
    • Bruylant (Emile)
    • Broché
    • Paru le : 28/03/2018
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  • Katia Delfin Diaz - Vade-mecum de la facture.
    Vade-mecum de la facture
    2e édition
    Katia Delfin Diaz
    • Anthemis
    • Broché
    • Paru le : 24/10/2017
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  • Marc Bourgeois - Le droit fiscal en 2017.
    Le droit fiscal en 2017
    Marc Bourgeois
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    • Broché
    • Paru le : 28/06/2017
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  • Ophélie Allouard - Les frontières fiscales dans l'Union européenne appliquées à la fiscalité des entreprises.
    Les frontières fiscales dans l'Union européenne appliquées à la fiscalité des entreprises
    Ophélie Allouard
    Frédérique Berrod (Préfacier), Bruno Trescher (Préfacier)
    • L'Harmattan
    • Broché
    • Paru le : 01/03/2016
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  • Arno E. Gildemeister - L'arbitrage des différends fiscaux en droit international des investissements.
    L'arbitrage des différends fiscaux en droit international des investissements
    Arno E. Gildemeister
    Emmanuel Gaillard (Préfacier)
    • LGDJ
    • Broché
    • Paru le : 22/10/2013
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  • Isabelle Riu - Sociétés et établissements stables en droit fiscal international et de l'Union européenne.
    Sociétés et établissements stables en droit fiscal international et de l'Union européenne
    Isabelle Riu
    Daniel Gutmann (Préfacier)
    • L'Harmattan
    • Broché
    • Paru le : 20/12/2012
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  • Dominique Berlin - Politique fiscale - Volume 1.
    Politique fiscale. Volume 1
    3e édition
    Dominique Berlin
    • Université de Bruxelles
    • Broché
    • Paru le : 19/06/2012
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  • Dominique Berlin - Politique fiscale - Volume 2.
    Politique fiscale. Volume 2
    Dominique Berlin
    • Université de Bruxelles
    • Broché
    • Paru le : 19/06/2012
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