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Droit fiscal communautaire (86 résultats)
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  • Alexandre Maitrot de la Motte - Souveraineté fiscale et construction communautaire - Recherche sur les impôts directs.
    Souveraineté fiscale et construction communautaire. Recherche sur les impôts directs
    Alexandre Maitrot de la Motte
    Jacques Buisson (Préfacier)
    • LGDJ
    • Broché
    • Paru le : 12/07/2005
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  • André Prüm et Claude Witz - Trust et fiducie - La Convention de La Haye et la nouvelle législation luxembourgeoise.
    Trust et fiducie. La Convention de La Haye et la nouvelle législation luxembourgeoise
    André Prüm, Claude Witz
    Laurent Aynès , Collectif
    • Montchrestien
    • Broché
    • Paru le : 15/03/2005
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  • Stéphanie Flizot - Les relations entre les institutions supérieures de contrôle financier et les pouvoirs publics dans les pays de l'Union européenne.
    Les relations entre les institutions supérieures de contrôle financier et les pouvoirs publics dans les pays de l'Union européenne
    Stéphanie Flizot
    Pierre Lelong (Préfacier)
    • LGDJ
    • Broché
    • Paru le : 11/07/2003
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  • Elli Assimacopoulou - L'Harmonisation De La Fiscalite De L'Epargne Dans Les Pays De La Communaute.
    L'Harmonisation De La Fiscalite De L'Epargne Dans Les Pays De La Communaute
    Elli Assimacopoulou
    • LGDJ
    • Broché
    • Paru le : 04/07/2000
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  • Comité Affaires fiscales OCDE - Modele De Convention Fiscale Concernant Le Revenu Et La Fortune. Version Abregee, 29 Avril 2000.
    Modele De Convention Fiscale Concernant Le Revenu Et La Fortune. Version Abregee, 29 Avril 2000
    Comité Affaires fiscales OCDE
    • OCDE
    • Broché
    • Paru le : 01/05/2000
    44,00 €
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  • Claude Emmonot - Intégration financière européenne et fiscalité des revenus du capital.
    Intégration financière européenne et fiscalité des revenus du capital
    Claude Emmonot
    • Economica
    • Broché
    • Paru le : 01/09/1998
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  • Collectif - Allemagne. Juridique, Fiscal, Social, Comptable, 5eme Edition 1996.
    Allemagne. Juridique, Fiscal, Social, Comptable, 5eme Edition 1996
    Collectif
    • Francis Lefebvre
    • Broché
    • Paru le : 02/06/1998
    68,91 €
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  • Collectif - Pays-Bas. Juridique, Fiscal, Social, 2eme Edition 1997.
    Pays-Bas. Juridique, Fiscal, Social, 2eme Edition 1997
    Collectif
    • Francis Lefebvre
    • Broché
    • Paru le : 02/06/1998
    69,82 €
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  • Francis Lefebvre - Communauté européenne 1998-1999.
    Communauté européenne 1998-1999
    Francis Lefebvre
    • Francis Lefebvre
    • Relié
    • Paru le : 24/11/1997
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  • Collectif - Belgique - Juridique, fiscal, social et comptable.
    Belgique. Juridique, fiscal, social et comptable
    Collectif
    • Francis Lefebvre
    • Broché
    • Paru le : 25/07/1997
    66,01 €
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  • Collectif - Royaume-Uni. Juridique, Fiscal, Social, Comptable.
    Royaume-Uni. Juridique, Fiscal, Social, Comptable
    Collectif
    • Francis Lefebvre
    • Broché
    • Paru le : 25/07/1997
    65,71 €
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  • Dominique Carreau - Le Fonds monétaire international - FMI.
    Le Fonds monétaire international. FMI
    Dominique Carreau
    • Pedone
    • Broché
    • Paru le : 01/08/2009
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  • Sabrina Scarnà - L'évolution de la jurisprudence Antigone sous le triple axe, pénal, social et fiscal.
    L'évolution de la jurisprudence Antigone sous le triple axe, pénal, social et fiscal
    Sabrina Scarnà
    Pierre-Yves Thoumsin (Préfacier), Collectif
    • Larcier
    • Broché
    • Paru le : 16/08/2016
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  • Nathalie Pirotte - Le recouvrement de l'impôt sur les revenus et de la taxe sur la valeur ajoutée.
    Le recouvrement de l'impôt sur les revenus et de la taxe sur la valeur ajoutée
    Nathalie Pirotte
    • Larcier
    • Broché
    • Paru le : 12/07/2016
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  • Frédéric Compin - L'enfer de la criminalité financière.
    L'enfer de la criminalité financière
    Frédéric Compin
    • Jets d'encre
    • Broché
    • Paru le : 04/01/2016
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  • Raimondo Lo Russo - Normes IFRS européennes.
    Normes IFRS européennes
    Edition 2014
    Raimondo Lo Russo
    • Larcier
    • Broché
    • Paru le : 01/07/2014
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  • Marilyne Sadowsky - Droit de l'OMC, droit de l'Union européenne et fiscalité directe.
    Droit de l'OMC, droit de l'Union européenne et fiscalité directe
    Marilyne Sadowsky
    Daniel Gutmann (Préfacier)
    • Larcier
    • Broché
    • Paru le : 23/04/2013
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  • Aymeric Potteau - Recherches sur l'autonomie financière de l'Union européenne.
    Recherches sur l'autonomie financière de l'Union européenne
    Edition 2004
    Aymeric Potteau
    Michel Lascombe (Préfacier)
    • Dalloz
    • Broché
    • Paru le : 17/02/2004
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  • Sébastien Jeannard et Eric Chevrier - Code des douanes - Code des douanes de l'union annoté & commenté.
    Code des douanes. Code des douanes de l'union annoté & commenté
    Edition 2023
    Sébastien Jeannard, Eric Chevrier
    • Dalloz
    • Relié
    • Paru le : 16/03/2023
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    Ce titre dans d'autres formats et éditions :
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  • Fanny Jaquelot - Droit de l'Union européenne.
    Droit de l'Union européenne
    3e édition
    Fanny Jaquelot
    Christophe Sinnassamy (Préfacier)
    • Bréal
    • Broché
    • Paru le : 11/01/2023
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    17,00 €
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