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Procédure pénale (177 résultats)
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  • Francis Lefebvre - Contrôle et perquisition dans l'entreprise.
    Contrôle et perquisition dans l'entreprise
    Francis Lefebvre
    • Francis Lefebvre
    • Broché
    • Paru le : 27/10/2021
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  • François Dessy et Ricardo Bruno - Formulaire commenté de procédure - Tome 1, Procédure pénale.
    Formulaire commenté de procédure. Tome 1, Procédure pénale
    François Dessy, Ricardo Bruno
    • Anthemis
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    • Paru le : 13/07/2021
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  • Stéphanie Douteaud et Pauline Estanguet - Le juge et le moment - Ve Journée des jeunes chercheurs en droit public, 28 juin 2019.
    Le juge et le moment. Ve Journée des jeunes chercheurs en droit public, 28 juin 2019
    Stéphanie Douteaud, Pauline Estanguet, Noémie Véron
    • PUPPA
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    • Paru le : 01/04/2021
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  • Bernard Bouloc - Droit de l'exécution des sanctions pénales.
    Droit de l'exécution des sanctions pénales
    6e édition
    Bernard Bouloc
    • Dalloz
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    • Paru le : 07/10/2020
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  • Charles-Eric Clesse et Jean-Claude Heirman - Procédure pénale sociale.
    Procédure pénale sociale
    Charles-Eric Clesse, Jean-Claude Heirman
    • Larcier
    • Broché
    • Paru le : 20/08/2020
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  • Jean Pradel et André Varinard - Les grands arrêts de la procédure pénale.
    Les grands arrêts de la procédure pénale
    10e édition
    Jean Pradel, André Varinard
    • Dalloz
    • Broché
    • Paru le : 11/12/2019
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  • Thierry Le Bars et Jacques Héron - Droit judiciaire privé.
    Droit judiciaire privé
    7e édition
    Thierry Le Bars, Jacques Héron, Karim Salhi
    • LGDJ
    • Broché
    • Paru le : 03/12/2019
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  • Marie-Odile Diemer et Xavier Latour - Le juge et la sécurité nationale.
    Le juge et la sécurité nationale
    Marie-Odile Diemer, Xavier Latour, Pauline Türk, Christian Vallar
    Collectif
    • Mare et Martin Editions
    • Broché
    • Paru le : 24/10/2019
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  • Cédric Ribeyre - Procédure pénale.
    Procédure pénale
    2e édition
    Cédric Ribeyre
    • PUG
    • Broché
    • Paru le : 26/09/2019
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  • Corinne Renault-Brahinsky - La réforme de la justice décryptée - 18 fiches pour appréhender le contenu des nouvelles règles en droit civil, en procédure pénale et en droit administratif.
    La réforme de la justice décryptée. 18 fiches pour appréhender le contenu des nouvelles règles en droit civil, en procédure pénale et en droit administratif
    Edition 2019
    Corinne Renault-Brahinsky
    • Gualino Editeur
    • Broché
    • Paru le : 24/09/2019
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  • Christian Guéry - Détention provisoire.
    Détention provisoire
    Edition 2019
    Christian Guéry
    • Dalloz
    • Broché
    • Paru le : 28/08/2019
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  • Michel Gabriel Ngoo-Djob Litet - Réflexions sur le statut du détenu au Cameroun - Administration pénitentiaire et innovations du Code de procédure pénale.
    Réflexions sur le statut du détenu au Cameroun. Administration pénitentiaire et innovations du Code de procédure pénale
    Michel Gabriel Ngoo-Djob Litet
    Christophe Nyobe Nleud (Préfacier)
    • L'Harmattan
    • Broché
    • Paru le : 19/08/2019
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  • Maxence Guastella - Les grands principes des répartitions dans les procédures collectives.
    Les grands principes des répartitions dans les procédures collectives
    Maxence Guastella
    • L'Harmattan
    • Broché
    • Paru le : 11/03/2019
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  • Gaston Vogel - Traité de procédure pénale.
    Traité de procédure pénale
    Gaston Vogel
    • Coédition Promoculture/Larcier
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    • Paru le : 16/01/2019
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  • Aurélie Aumaître - Le dossier de la procédure devant la Cour pénale internationale.
    Le dossier de la procédure devant la Cour pénale internationale
    Aurélie Aumaître
    Xavier Pin (Préfacier), Gilbert Bitti (Préfacier)
    • Fondation Varenne
    • Broché
    • Paru le : 30/10/2018
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  • Philippe Collet - L'acte coercitif en procédure pénale.
    L'acte coercitif en procédure pénale
    Philippe Collet
    • Pantheon-Assas (Editions)
    • Broché
    • Paru le : 14/08/2018
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  • Dalloz-Sirey - Code de procédure pénale annoté - Campus.
    Code de procédure pénale annoté. Campus
    Edition 2019
    Dalloz-Sirey
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    • Broché
    • Paru le : 03/07/2018
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  • Frédéric Lugentz - La preuve en matière pénale.
    La preuve en matière pénale
    Frédéric Lugentz
    • Anthemis
    • Broché
    • Paru le : 07/11/2017
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  • Bruno Ponsenard - Viol conjugal : comment prouver qu'on a été victime ? - Approche juridique et psychologique du viol dans le couple.
    Viol conjugal : comment prouver qu'on a été victime ?. Approche juridique et psychologique du viol dans le couple
    Bruno Ponsenard
    Brigitte Lahaie (Préfacier)
    • Le Bord de l'eau
    • Broché
    • Paru le : 10/04/2017
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  • Jean-Baptiste Perrier - L'audition libre : de la pratique à la réforme.
    L'audition libre : de la pratique à la réforme
    Jean-Baptiste Perrier
    Christine Lazerges (Préfacier), Collectif
    • LGDJ
    • Broché
    • Paru le : 17/01/2017
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