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Procédure pénale (328 résultats)
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  • Collectif - La loi pot pourri II : un recul de civilisation ?.
    La loi pot pourri II : un recul de civilisation ?
    Collectif
    • Anthemis
    • Broché
    • Paru le : 31/05/2016
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  • Nicolas Lory - La saisie pénale des biens incorporels.
    La saisie pénale des biens incorporels
    Nicolas Lory
    Gildas Roussel (Préfacier)
    • L'Harmattan
    • Broché
    • Paru le : 22/01/2016
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  • Claudine Pérez-Diaz et Marie-Sylvie Huré - Violence conjugale - Missions et finalités concrètes de l'intervention pénale.
    Violence conjugale. Missions et finalités concrètes de l'intervention pénale
    Claudine Pérez-Diaz, Marie-Sylvie Huré
    • L'Harmattan
    • Broché
    • Paru le : 01/09/2015
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  • Sotirios Lytras - La notion de sanction et la distinction fondamentale des sanctions.
    La notion de sanction et la distinction fondamentale des sanctions
    Sotirios Lytras
    Bernard Pacteau (Préfacier)
    • L'Harmattan
    • Broché
    • Paru le : 01/09/2015
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  • Franck Ludwiczak - Les procédures alternatives aux poursuites : une autre justice pénale.
    Les procédures alternatives aux poursuites : une autre justice pénale
    Franck Ludwiczak
    Alain Prothais (Préfacier)
    • L'Harmattan
    • Broché
    • Paru le : 01/07/2015
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  • Sylvie Humbert et Franck Ludwiczak - Juste victime dans le procès pénal.
    Juste victime dans le procès pénal
    Sylvie Humbert, Franck Ludwiczak
    Denis Salas (Préfacier)
    • L'Harmattan
    • Broché
    • Paru le : 01/02/2015
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  • Laurie Schenique - La réforme de la phase préparatoire du procès pénal.
    La réforme de la phase préparatoire du procès pénal
    Laurie Schenique
    Christine Courtin (Préfacier)
    • L'Harmattan
    • Broché
    • Paru le : 01/09/2014
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  • Magali Lafourcade - La réouverture des procédures juridictionnelles consécutive à un arrêt de la Cour européenne de droits de l'homme - L'éclairage français.
    La réouverture des procédures juridictionnelles consécutive à un arrêt de la Cour européenne de droits de l'homme. L'éclairage français
    Magali Lafourcade
    Christine Lazerges (Préfacier)
    • LGDJ
    • Broché
    • Paru le : 16/07/2014
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  • Tatiana Potaszkin - L'éclatement de la procédure pénale - Vers un nouvel ordre procédural pénal ?.
    L'éclatement de la procédure pénale. Vers un nouvel ordre procédural pénal ?
    Tatiana Potaszkin
    Gabriel Roujou de Boubée (Préfacier)
    • LGDJ
    • Broché
    • Paru le : 16/07/2014
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  • Fabienne Ghelfi - Le droit de l'exécution des peines - Espoirs ou désillusions ?.
    Le droit de l'exécution des peines. Espoirs ou désillusions ?
    Fabienne Ghelfi
    Astrid Garaud (Auteur), Martine Herzog-Evans (Auteur), Evelyne Bonis-Garçon (Auteur), Collectif
    • L'Harmattan
    • Broché
    • Paru le : 02/07/2014
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  • Matthieu Van Molle - Blanchiment de capitaux et professions juridiques.
    Blanchiment de capitaux et professions juridiques
    Matthieu Van Molle
    Collectif
    • Anthemis
    • Broché
    • Paru le : 01/05/2014
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  • Babacar Niang - Le "plaider coupable" en France et aux Etats-Unis au regard des principes directeurs du procès pénal.
    Le "plaider coupable" en France et aux Etats-Unis au regard des principes directeurs du procès pénal
    Babacar Niang
    Christine Lazerges (Préfacier), Bernard Harcourt (Préfacier)
    • L'Harmattan
    • Broché
    • Paru le : 01/05/2014
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  • François Fourment et Ann Jacobs - La garde à vue - Regards croisés belges, français et européens.
    La garde à vue. Regards croisés belges, français et européens
    François Fourment, Ann Jacobs
    • L'Harmattan
    • Broché
    • Paru le : 01/05/2014
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  • Mark Mulamba Belebele - L'enquête criminelle - Techniques et équité procédurale en droit congolais (RD Congo).
    L'enquête criminelle. Techniques et équité procédurale en droit congolais (RD Congo)
    Mark Mulamba Belebele
    • L'Harmattan
    • Broché
    • Paru le : 01/01/2014
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  • Ann Jacobs - Les alternatives au procès pénal.
    Les alternatives au procès pénal
    Ann Jacobs
    • L'Harmattan
    • Broché
    • Paru le : 01/10/2013
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  • Fanny Malhière - La brièveté des décisions de justice (Conseil constitutionnel, Conseil d'Etat, Cour de cassation) - Contribution à l'étude des représentations de la justice.
    La brièveté des décisions de justice (Conseil constitutionnel, Conseil d'Etat, Cour de cassation). Contribution à l'étude des représentations de la justice
    Fanny Malhière
    Dominique Rousseau (Préfacier)
    • Dalloz
    • Broché
    • Paru le : 24/04/2013
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  • Claire Sourzat - La renonciation en procédure pénale - Tome 56.
    La renonciation en procédure pénale. Tome 56
    Claire Sourzat
    • LGDJ
    • Broché
    • Paru le : 05/03/2013
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  • Karin Calvo-Goller - La procédure et la jurisprudence de la cour pénale internationale.
    La procédure et la jurisprudence de la cour pénale internationale
    Karin Calvo-Goller
    Robert Badinter (Préfacier)
    • Lextenso éditions
    • Broché
    • Paru le : 21/08/2012
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  • Michel Franchimont et Ann Jacobs - Manuel de procédure pénale.
    Manuel de procédure pénale
    Michel Franchimont, Ann Jacobs, Adrien Masset
    • Larcier
    • Broché
    • Paru le : 30/05/2012
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    220,00 €
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  • Romain Schulz - L'intervention de l'assureur au procès pénal - Contribution à l'étude de l'action civile.
    L'intervention de l'assureur au procès pénal. Contribution à l'étude de l'action civile
    Romain Schulz
    Jean-François Seuvic (Préfacier), Jérôme Kullmann (Préfacier)
    • LGDJ
    • Broché
    • Paru le : 09/05/2012
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