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Conseil constitutionnel (47 résultats)
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  • Patrick Gaïa et Ferdinand Mélin-Soucramanien - Les grandes décisions du Conseil constitutionnel.
    Les grandes décisions du Conseil constitutionnel
    20e édition
    Patrick Gaïa, Ferdinand Mélin-Soucramanien, Eric Oliva, André Roux
    Collectif
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    • Paru le : 29/09/2022
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  • Samy Benzina et Julien Jeanneney - La doctrine et le Conseil constitutionnel.
    La doctrine et le Conseil constitutionnel
    Samy Benzina, Julien Jeanneney
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    • Paru le : 27/06/2024
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  • Caroline Gilles - Le Conseil constitutionnel et la commande publique.
    Le Conseil constitutionnel et la commande publique
    Caroline Gilles
    Pierre-Yves Gahdoun (Préfacier)
    • LGDJ
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    • Paru le : 30/04/2024
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  • Elina Lemaire et Thomas Perroud - Le Conseil constitutionnel à l'épreuve de la déontologie et de la transparence.
    Le Conseil constitutionnel à l'épreuve de la déontologie et de la transparence
    Elina Lemaire, Thomas Perroud
    • Institut Francophone pour la Justice et Démocratie
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    • Paru le : 14/06/2022
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  • Jacques Ellul - Histoire des institutions, XVIe-XVIIIe siècle.
    Histoire des institutions, XVIe-XVIIIe siècle
    Jacques Ellul
    • PUF
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    • Paru le : 02/07/2014
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  • Michel Verpeaux - Le Conseil constitutionnel.
    Le Conseil constitutionnel
    2e édition
    Michel Verpeaux
    Jean-Louis Debré (Préfacier)
    • Documentation Française (La)
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    • Paru le : 03/12/2014
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  • Jérémy Martinez - Conseil constitutionnel et économie.
    Conseil constitutionnel et économie
    Jérémy Martinez
    Guillaume Drago (Préfacier), François Brunet (Postfacier)
    • L'Harmattan
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    • Paru le : 21/01/2022
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  • Mathilde Kamal-Girard - Le Conseil constitutionnel et le temps.
    Le Conseil constitutionnel et le temps
    Mathilde Kamal-Girard
    Pierre-Yves Gahdoun (Directeur de thèse)
    • Mare et Martin Editions
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    • Paru le : 15/10/2020
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  • Michel Verpeaux - Contentieux constitutionnel.
    Contentieux constitutionnel
    2e édition
    Michel Verpeaux
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    • Paru le : 19/08/2020
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  • Thomas Hochmann et Patrick Kasparian - L'extension du délit de négationnisme.
    L'extension du délit de négationnisme
    Thomas Hochmann, Patrick Kasparian
    Collectif
    • Fondation Varenne
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    • Paru le : 18/06/2019
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  • Eric Lestrade - Les principes directeurs du procès dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel.
    Les principes directeurs du procès dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel
    Eric Lestrade
    Ferdinand Mélin-Soucramanien (Préfacier)
    • L'Harmattan
    • Broché
    • Paru le : 01/04/2015
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  • Anne-Charlène Bezzina - Les questions et les moyens soulevés d'office par le Conseil constitutionnel.
    Les questions et les moyens soulevés d'office par le Conseil constitutionnel
    Anne-Charlène Bezzina
    Jean-Pierre Bel (Préfacier), Michel Verpeaux (Préfacier)
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    • Paru le : 21/05/2014
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  • Bertrand Mathieu et Jean-Pierre Machelon - Les grandes délibérations du Conseil constitutionnel (1958-1986).
    Les grandes délibérations du Conseil constitutionnel (1958-1986)
    2e édition
    Bertrand Mathieu, Jean-Pierre Machelon, Ferdinand Mélin-Soucramanien, Dominique Rousseau, Xavier Philippe
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    • Paru le : 05/02/2014
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  • Mathilde Philip-Gay - Les études d'impact accompagnant les projets de loi.
    Les études d'impact accompagnant les projets de loi
    Mathilde Philip-Gay
    Dominique Rousseau (Préfacier), Dominique Turpin (Postfacier)
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    • Paru le : 24/04/2012
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  • Julien Thomas - L'indépendance du Conseil constitutionnel.
    L'indépendance du Conseil constitutionnel
    Julien Thomas
    Jean Gicquel (Préfacier)
    • Fondation Varenne
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    • Paru le : 11/01/2011
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  • Alexandra Peri - Le pouvoir exécutif dans le processus de formation de la loi dans l'histoire constitutionnelle française (1789-1958).
    Le pouvoir exécutif dans le processus de formation de la loi dans l'histoire constitutionnelle française (1789-1958)
    Alexandra Peri
    Jean Gicquel (Préfacier)
    • Fondation Varenne
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    • Paru le : 11/12/2008
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  • Ariane Vidal-Naquet - Les "garanties légales des exigences constitutionnelles" dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel.
    Les "garanties légales des exigences constitutionnelles" dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel
    Ariane Vidal-Naquet
    • Pantheon-Assas (editions)
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    • Paru le : 12/06/2007
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  • Didier Maus et André Roux - 30 Ans de saisine parlementaire du Conseil Constitutionnel - Colloque et publication en hommage à Louis Favoreu.
    30 Ans de saisine parlementaire du Conseil Constitutionnel. Colloque et publication en hommage à Louis Favoreu
    Didier Maus, André Roux
    Collectif
    • Economica
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    • Paru le : 01/09/2006
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  • François Luchaire - Le Conseil constitutionnel - Tome 4, Mise à jours des trois volumes Janvier 1998-Avril 2006.
    Le Conseil constitutionnel. Tome 4, Mise à jours des trois volumes Janvier 1998-Avril 2006
    2e édition
    François Luchaire
    • Economica
    • Broché
    • Paru le : 23/05/2006
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  • Shirley Leturcq - Standards et droits fondamentaux devant le Conseil constitutionnel français et la Cour européenne des droits de l'homme.
    Standards et droits fondamentaux devant le Conseil constitutionnel français et la Cour européenne des droits de l'homme
    Shirley Leturcq
    Thierry-Serge Renoux (Préfacier)
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    • Paru le : 12/07/2005
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