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Conseil constitutionnel (47 résultats)
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  • Céline Vintzel - Les armes du gouvernement dans la procédure législative.
    Les armes du gouvernement dans la procédure législative
    Céline Vintzel
    Gérard Larcher (Préfacier), Jean-Louis Debré (Préfacier)
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    • Paru le : 23/03/2011
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  • Bertrand Mathieu et Michel Verpeaux - L'autorité des décisions du Conseil constitutionnel.
    L'autorité des décisions du Conseil constitutionnel
    Bertrand Mathieu, Michel Verpeaux
    Collectif
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    • Paru le : 01/09/2010
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  • François Robbe - Le temps et le droit constitutionnel.
    Le temps et le droit constitutionnel
    François Robbe
    Collectif
    • PU Aix-Marseille
    • Broché
    • Paru le : 01/01/2010
    12,00 €
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  • Pierre-Yves Gahdoun - La liberté contractuelle dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel.
    La liberté contractuelle dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel
    Edition 2008
    Pierre-Yves Gahdoun
    Dominique Rousseau (Préfacier)
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    • Broché
    • Paru le : 02/04/2008
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    70,00 €
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  • Jean-Claude Ricci et François Luchaire - Revue française de Droit constitutionnel N° 57, Janvier 2004 : Le Conseil Constitutionnel 45 ans après.
    Revue française de Droit constitutionnel N° 57, Janvier 2004
    Le Conseil Constitutionnel 45 ans après
    Jean-Claude Ricci, François Luchaire, Olivier Dutheillet de Lamothe, Alain Delcamp
    • PUF
    • Broché
    • Paru le : 01/07/2004
    26,00 €
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  • Collectif - Competences Et Organisation Des Cours Constitutionnelles Et Institutions Equivalentes Ayant En Partage L'Usage Du Francais. 2 Volumes.
    Competences Et Organisation Des Cours Constitutionnelles Et Institutions Equivalentes Ayant En Partage L'Usage Du Francais. 2 Volumes
    Collectif
    • ACCPUF
    • Relié
    • Paru le : 01/01/1999
    77,00 €
    Neuf - Expédié sous 2 à 4 semaines  
     

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  • Marie-Christine Meininger - Les Cahiers du Conseil constitutionnel N° 23 : .
    Les Cahiers du Conseil constitutionnel N° 23
    Marie-Christine Meininger
    Collectif
    • Dalloz
    • Broché
    • Paru le : 06/02/2008
    34,50 €
    Neuf - Actuellement indisponible  
     

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