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Conseil d'état (59 résultats)
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  • John-Christopher Rolland - La suppléance du conseil d'état auprès de la France libre (1940-1945) - L'intérim républicain du conseil d'état.
    La suppléance du conseil d'état auprès de la France libre (1940-1945). L'intérim républicain du conseil d'état
    John-Christopher Rolland
    Emmanuel Cartier (Préfacier)
    • Mare et Martin Editions
    • Broché
    • Paru le : 04/01/2024
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  • Bruno Latour - La fabrique du droit - Une ethnographie du Conseil d'Etat.
    La fabrique du droit. Une ethnographie du Conseil d'Etat
    Bruno Latour
    • La Découverte
    • Broché
    • Paru le : 04/11/2004
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  • Verlaine Etame Sone - Les incidences contentieuses des fonctions non juridictionnelles du Conseil d'Etat - Etude sur la dualité fonctionnelle.
    Les incidences contentieuses des fonctions non juridictionnelles du Conseil d'Etat. Etude sur la dualité fonctionnelle
    Verlaine Etame Sone
    Michel Degoffe (Préfacier)
    • Mare et Martin Editions
    • Broché
    • Paru le : 09/03/2023
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  • Marc Bouvet - Le Conseil D'Etat Sous La Monarchie De Juillet.
    Le Conseil D'Etat Sous La Monarchie De Juillet
    Marc Bouvet
    • LGDJ
    • Broché
    • Paru le : 23/05/2001
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  • Emmanuel Tawil - Du gallicanisme administratif à la liberté religieuse - Le Conseil d'Etat et le régime des cultes depuis la loi de 1905.
    Du gallicanisme administratif à la liberté religieuse. Le Conseil d'Etat et le régime des cultes depuis la loi de 1905
    Emmanuel Tawil
    • PU Aix-Marseille
    • Broché
    • Paru le : 01/06/2009
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  • David Renders et Benoit Gors - Le Conseil d'état.
    Le Conseil d'état
    David Renders, Benoit Gors
    • Larcier
    • Broché
    • Paru le : 28/10/2020
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  • Philippe Bouvier - Le Conseil d'Etat vu de l'intérieur (2002-2017).
    Le Conseil d'Etat vu de l'intérieur (2002-2017)
    Philippe Bouvier
    Robert Andersen (Préfacier), Yves Kreins (Préfacier), Jean-Marc Sauvé (Postfacier), Collectif
    • Larcier
    • Broché
    • Paru le : 06/03/2019
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  • Florence Chaltiel Terral - Le Conseil d'Etat, acteur et censeur de l'action publique.
    Le Conseil d'Etat, acteur et censeur de l'action publique
    Florence Chaltiel Terral
    Yves Robineau (Préfacier)
    • LGDJ
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    • Paru le : 16/05/2017
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  • Valérie Depadt - Anonymiser la vie ? - Le Conseil d'Etat, le don de gamètes et la volonté de savoir.
    Anonymiser la vie ?. Le Conseil d'Etat, le don de gamètes et la volonté de savoir
    Valérie Depadt
    • LGDJ
    • Broché
    • Paru le : 04/04/2017
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  • Marie Lannoy - Les "obiter dicta" du Conseil d'Etat statuant au contentieux.
    Les "obiter dicta" du Conseil d'Etat statuant au contentieux
    Marie Lannoy
    Maryse Deguergue (Préfacier)
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    • Paru le : 13/04/2016
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  • Béatrice Blohorn-Brenneur et Jacques Biancarelli - Conciliation et médiation devant la juridiction administrative - Actes du colloque du Conseil d'Etat du 17 juin 2015.
    Conciliation et médiation devant la juridiction administrative. Actes du colloque du Conseil d'Etat du 17 juin 2015
    Béatrice Blohorn-Brenneur, Jacques Biancarelli
    • L'Harmattan
    • Broché
    • Paru le : 06/04/2016
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  • Claire Vocanson - Le conseil d'Etat français et le renvoi préjudiciel devant la Cour de justice de l'Union Européenne.
    Le conseil d'Etat français et le renvoi préjudiciel devant la Cour de justice de l'Union Européenne
    Claire Vocanson
    Jacques Biancarelli (Préfacier)
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    • Paru le : 23/04/2014
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  • Jean-François Akandji-Kombé - Le Conseil d'Etat et le droit social.
    Le Conseil d'Etat et le droit social
    Jean-François Akandji-Kombé
    Collectif
    • Montchrestien
    • Broché
    • Paru le : 11/01/2011
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  • Dalloz - Recueil Lebon - Recueil des décisions du Conseil d'Etat.
    Recueil Lebon. Recueil des décisions du Conseil d'Etat
    Edition 2008
    Dalloz
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    • Relié
    • Paru le : 01/01/2010
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  • Marcel Pochard et William Zambrano Cetina - Le Conseil d'Etat en Colombie et en France - La protection de l'Etat de droit.
    Le Conseil d'Etat en Colombie et en France. La protection de l'Etat de droit
    Marcel Pochard, William Zambrano Cetina
    Collectif
    • L'Harmattan
    • Broché
    • Paru le : 01/10/2009
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  • Dalloz - Recueil Lebon - Recueil des décisions du Conseil d'Etat.
    Recueil Lebon. Recueil des décisions du Conseil d'Etat
    Edition 2007
    Dalloz
    • Dalloz
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    • Paru le : 01/03/2009
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  • Yves Gaudemet - Les grands avis du Conseil d'Etat.
    Les grands avis du Conseil d'Etat
    Edition 2008
    Yves Gaudemet
    Bernard Stirn , Thierry Dal Farra , Frédéric Rolin , Marceau Long (Préfacier)
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    • Paru le : 03/12/2008
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  • Jacques Chevallier et Pascale Gonod - Pouvoirs N° 123 : Le Conseil d'état.
    Pouvoirs N° 123
    Le Conseil d'état
    Jacques Chevallier, Pascale Gonod, Gérard Marcou, Pierre Delvolvé
    Collectif
    • Seuil
    • Broché
    • Paru le : 31/10/2007
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  • Roland Drago et Jean Humbert - Dictionnaire biographique des membres du Conseil d'Etat (1799-2002).
    Dictionnaire biographique des membres du Conseil d'Etat (1799-2002)
    Roland Drago, Jean Humbert, Jean Tulard, François Monnier
    • Fayard
    • Relié
    • Paru le : 08/09/2004
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  • Laurence Potvin-Solis - L'effet des jurisprudences européennes sur la jurisprudence du Conseil d'État français.
    L'effet des jurisprudences européennes sur la jurisprudence du Conseil d'État français
    Laurence Potvin-Solis
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    • Paru le : 18/08/1999
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