Menu
Vers notre site professionnel
Offre liseuse Inkpad 4 avec housse offerte
Haut de page
Conseil d'état (59 résultats)
Filtrer
Affichage :
  • Conseil d'Etat - L'action économique des personnes publiques - Etude annuelle 2015.
    L'action économique des personnes publiques. Etude annuelle 2015
    Conseil d'Etat
    • Documentation Française (La)
    • Broché
    • Paru le : 23/09/2015
    Lire le résumé
    Ce titre dans d'autres formats et éditions :
    18,00 €
    Neuf - Expédié sous 6 à 12 jours  
     

    Informations
    Cet article sera commandé chez un fournisseur et sera expédié 6 à 12 jours après la date de votre commande.
  • Conseil d'Etat - Rapport public 2015 - Activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives.
    Rapport public 2015. Activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives
    Conseil d'Etat
    • Documentation Française (La)
    • Broché
    • Paru le : 27/05/2015
    Lire le résumé
    12,00 €
    Neuf - Expédié sous 6 à 12 jours  
     

    Informations
    Cet article sera commandé chez un fournisseur et sera expédié 6 à 12 jours après la date de votre commande.
  • Conseil d'Etat - L'application du nouveau principe "silence de l'administration vaut acceptation".
    L'application du nouveau principe "silence de l'administration vaut acceptation"
    Conseil d'Etat
    • Documentation Française (La)
    • Broché
    • Paru le : 02/07/2014
    Lire le résumé
    Ce titre dans d'autres formats et éditions :
    15,00 €
    Neuf - Expédié sous 6 à 12 jours  
     

    Informations
    Cet article sera commandé chez un fournisseur et sera expédié 6 à 12 jours après la date de votre commande.
  • Conseil d'Etat - Enjeux juridiques de l'environnement - Un cycle de conférences du Conseil d'Etat.
    Enjeux juridiques de l'environnement. Un cycle de conférences du Conseil d'Etat
    Conseil d'Etat
    • Documentation Française (La)
    • Broché
    • Paru le : 21/03/2014
    Lire le résumé
    15,00 €
    Neuf - Expédié sous 6 à 12 jours  
     

    Informations
    Cet article sera commandé chez un fournisseur et sera expédié 6 à 12 jours après la date de votre commande.
  • Conseil d'Etat - Le rescrit : sécuriser les initiatives et les projets.
    Le rescrit : sécuriser les initiatives et les projets
    Conseil d'Etat
    • Documentation Française (La)
    • Broché
    • Paru le : 19/03/2014
    Lire le résumé
    Ce titre dans d'autres formats et éditions :
    15,00 €
    Neuf - Expédié sous 6 à 12 jours  
     

    Informations
    Cet article sera commandé chez un fournisseur et sera expédié 6 à 12 jours après la date de votre commande.
  • Conseil d'Etat - 1952-2012 : le juge français de l'asile - Un colloque organisé par la Cour nationale du droit d'asile et le Conseil d'Etat le 29 octobre 2012 au Palais du Luxembourg.
    1952-2012 : le juge français de l'asile. Un colloque organisé par la Cour nationale du droit d'asile et le Conseil d'Etat le 29 octobre 2012 au Palais du Luxembourg
    Conseil d'Etat
    • Documentation Française (La)
    • Broché
    • Paru le : 05/03/2014
    Lire le résumé
    15,00 €
    Neuf - Expédié sous 6 à 12 jours  
     

    Informations
    Cet article sera commandé chez un fournisseur et sera expédié 6 à 12 jours après la date de votre commande.
  • Conseil d'Etat - Consulter autrement, participer effectivement - Un colloque organisé par le Conseil d'Etat le 20 janvier 2012 à l'Ecole nationale d'administration.
    Consulter autrement, participer effectivement. Un colloque organisé par le Conseil d'Etat le 20 janvier 2012 à l'Ecole nationale d'administration
    Conseil d'Etat
    • Documentation Française (La)
    • Broché
    • Paru le : 31/01/2013
    Lire le résumé
    15,00 €
    Neuf - Expédié sous 6 à 12 jours  
     

    Informations
    Cet article sera commandé chez un fournisseur et sera expédié 6 à 12 jours après la date de votre commande.
  • La Documentation Française - Jurisprudence du Conseil d'Etat 2009-2011.
    Jurisprudence du Conseil d'Etat 2009-2011
    La Documentation Française
    Collectif
    • Documentation Française (La)
    • Broché
    • Paru le : 11/01/2013
    4,90 €
    Neuf - Expédié sous 6 à 12 jours  
     

    Informations
    Cet article sera commandé chez un fournisseur et sera expédié 6 à 12 jours après la date de votre commande.
  • Conseil d'Etat - Rapport public 2011 - Consulter autrement, participer effectivement.
    Rapport public 2011. Consulter autrement, participer effectivement
    Conseil d'Etat
    • Documentation Française (La)
    • Broché
    • Paru le : 01/07/2011
    16,00 €
    Neuf - Expédié sous 6 à 12 jours  
     

    Informations
    Cet article sera commandé chez un fournisseur et sera expédié 6 à 12 jours après la date de votre commande.
  • Conseil d'Etat - Jurisprudence du Conseil d'Etat 2006-2008.
    Jurisprudence du Conseil d'Etat 2006-2008
    Conseil d'Etat
    • Documentation Française (La)
    • Broché
    • Paru le : 01/06/2009
    Lire le résumé
    4,90 €
    Neuf - Expédié sous 6 à 12 jours  
     

    Informations
    Cet article sera commandé chez un fournisseur et sera expédié 6 à 12 jours après la date de votre commande.
  • Hélène Pauliat et Jean Morange - Le droit de propriété dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel et du Conseil d'Etat.
    Le droit de propriété dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel et du Conseil d'Etat
    Hélène Pauliat, Jean Morange
    • PULIM
    • Broché
    • Paru le : 01/12/1994
    52,59 €
    Neuf - Expédié sous 6 à 12 jours  
     

    Informations
    Cet article sera commandé chez un fournisseur et sera expédié 6 à 12 jours après la date de votre commande.
  • Luc Donnay - Manuel de l'exécution des arrêts du conseil d'Etat.
    Manuel de l'exécution des arrêts du conseil d'Etat
    Luc Donnay
    • Larcier
    • Broché
    • Paru le : 16/05/2017
    Lire le résumé
    133,00 €
    Neuf - Expédié sous 2 à 4 semaines  
     

    Informations
    Cet article sera commandé chez un fournisseur et vous sera expédié 2 à 4 semaines après la date de votre commande.
  • Jacques Caillosse et Olivier Renaudie - Le Conseil d'Etat et l'université.
    Le Conseil d'Etat et l'université
    Jacques Caillosse, Olivier Renaudie
    Collectif
    • Dalloz
    • Broché
    • Paru le : 04/03/2015
    Lire le résumé
    70,00 €
    Neuf - Expédié sous 2 à 4 semaines  
     

    Informations
    Cet article sera commandé chez un fournisseur et vous sera expédié 2 à 4 semaines après la date de votre commande.
  • Pascale Gonod - Le Conseil d'Etat et la refondation de la justice administrative.
    Le Conseil d'Etat et la refondation de la justice administrative
    Pascale Gonod
    • Dalloz
    • Broché
    • Paru le : 18/06/2014
    Lire le résumé
    55,00 €
    Neuf - Expédié sous 2 à 4 semaines  
     

    Informations
    Cet article sera commandé chez un fournisseur et vous sera expédié 2 à 4 semaines après la date de votre commande.
  • Jean Massot - Le Conseil d'Etat et l'évolution de l'outre-mer français du XVIIe siècle à 1962.
    Le Conseil d'Etat et l'évolution de l'outre-mer français du XVIIe siècle à 1962
    Jean Massot
    Collectif
    • Dalloz
    • Broché
    • Paru le : 21/02/2007
    Lire le résumé
    70,00 €
    Neuf - Expédié sous 2 à 4 semaines  
     

    Informations
    Cet article sera commandé chez un fournisseur et vous sera expédié 2 à 4 semaines après la date de votre commande.
  • Pascale Gonod - La présidence du Conseil d'Etat républicain.
    La présidence du Conseil d'Etat républicain
    Pascale Gonod
    Renaud Denoix de Saint Marc (Préfacier)
    • Dalloz
    • Broché
    • Paru le : 10/03/2005
    Lire le résumé
    55,00 €
    Neuf - Expédié sous 2 à 4 semaines  
     

    Informations
    Cet article sera commandé chez un fournisseur et vous sera expédié 2 à 4 semaines après la date de votre commande.
  • Sabine Boussard - .
    L'étendue du contrôle de cassation devant le Conseil d'Etat. Un contrôle tributaire de l'excès de pouvoir
    Sabine Boussard
    • Dalloz
    • Broché
    • Paru le : 18/01/2002
    Lire le résumé
    70,00 €
    Neuf - Expédié sous 2 à 4 semaines  
     

    Informations
    Cet article sera commandé chez un fournisseur et vous sera expédié 2 à 4 semaines après la date de votre commande.
  • Isabelle Bril - Le Conseil d'Etat et le temps - Contribution à l'étude de la fonction juridictionnelle du Conseil d'Etat.
    Le Conseil d'Etat et le temps. Contribution à l'étude de la fonction juridictionnelle du Conseil d'Etat
    Isabelle Bril
    • ANRT
    • Broché
    • Paru le : 01/10/2003
    48,50 €
    Neuf - Expédié sous 4 à 8 semaines  
     

    Informations
    Cet article sera commandé chez un fournisseur et sera expédié 4 à 8 semaines après la date de votre commande.
  • Conseil d'Etat - Décisions du Conseil d'Etat : section du contentieux - Volume 2, Janvier 2001 à décembre 2001.
    Décisions du Conseil d'Etat : section du contentieux. Volume 2, Janvier 2001 à décembre 2001
    Conseil d'Etat
    • L'Hermès
    • Broché
    • Paru le : 01/09/2003
    115,00 €
    Neuf - Expédié sous 4 à 8 semaines  
     

    Informations
    Cet article sera commandé chez un fournisseur et sera expédié 4 à 8 semaines après la date de votre commande.
Affichage :

Droit public

Filtrer
  • Date de parution
  • Prix
    de € à €
  • Format
  • Présentation
  • État

Tous nos rayons

SUIVRE NOTRE ACTUALITÉ

Inscrivez-vous à notre newsletter :

Suivez-nous sur les réseaux sociaux

NOS MAGASINS

Découvrez tout notre univers livres dans 19 magasins en France.

En savoir plus
NOS ÉVÉNEMENTS

Découvrez toutes les rencontres et événements prévus dans les magasins Furet du Nord.

En savoir plus
A PROPOS
PRODUITS ET SERVICES
AIDE
Haut de page