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Contentieux administratifs (121 résultats)
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  • René Chapus - Droit du contentieux administratif.
    Droit du contentieux administratif
    13e édition
    René Chapus
    • Montchrestien
    • Broché
    • Paru le : 11/03/2008
    63,90 €
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  • Paul Cassia - Pratique des référés précontractuels.
    Pratique des référés précontractuels
    Paul Cassia
    • LexisNexis
    • Broché
    • Paru le : 14/02/2008
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    38,50 €
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  • Paul Lewalle - Le contentieux administratif - Questions d'actualité.
    Le contentieux administratif. Questions d'actualité
    Paul Lewalle
    • Anthemis
    • Broché
    • Paru le : 01/01/2008
    70,00 €
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  • Bertrand Seiller - La rétroactivité des décisions du juge administratif.
    La rétroactivité des décisions du juge administratif
    Bertrand Seiller
    Jacques De Casanova Arrighi , Yves Gaudemet , Olivier Gohin , Collectif
    • Economica
    • Broché
    • Paru le : 18/12/2007
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  • Bernard-Frank Macera et Yolanda Fernandez Garcia - La responsabilité administrative dans le contentieux de l'urbanisme.
    La responsabilité administrative dans le contentieux de l'urbanisme
    Bernard-Frank Macera, Yolanda Fernandez Garcia
    • L'Harmattan
    • Broché
    • Paru le : 01/03/2006
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    Ce titre dans d'autres formats et éditions :
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  • Reiner Graner et Sandrine Kirschenbilder - Prévention et gestion du contentieux en Europe.
    Prévention et gestion du contentieux en Europe
    Reiner Graner, Sandrine Kirschenbilder, Robert Sear, G Bottin, Collectif
    • Législatives (éditions)
    • Broché
    • Paru le : 01/12/2003
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  • Maryse Deguergue - Procédure administrative contentieuse.
    Procédure administrative contentieuse
    Maryse Deguergue
    • Montchrestien
    • Broché
    • Paru le : 28/11/2003
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  • Paul Cassia - Les référés administratifs d'urgence.
    Les référés administratifs d'urgence
    Paul Cassia
    • LGDJ
    • Broché
    • Paru le : 12/09/2003
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  • Alain Plantey et François-Charles Bernard - La preuve devant le juge administratif.
    La preuve devant le juge administratif
    Alain Plantey, François-Charles Bernard
    • Economica
    • Broché
    • Paru le : 03/06/2003
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  • Tania Einaudi - L'Obligation D'Informer Dans Le Proces Administratif.
    L'Obligation D'Informer Dans Le Proces Administratif
    Tania Einaudi
    • LGDJ
    • Broché
    • Paru le : 11/07/2002
    39,55 €
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  • Christian Atias - Precis Elementaire De Contentieux Contractuel.
    Precis Elementaire De Contentieux Contractuel
    Christian Atias
    • Librairie de l'Université Aix
    • Broché
    • Paru le : 01/11/2001
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  • Jeanne Lemasurier - Le Contentieux Administratif En Droit Compare.
    Le Contentieux Administratif En Droit Compare
    Jeanne Lemasurier
    • Economica
    • Broché
    • Paru le : 29/09/2001
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  • Daniel Labetoulle et Anémone Cartier-Bresson - Le recours pour excès de pouvoir devant le juge de cassation.
    Le recours pour excès de pouvoir devant le juge de cassation
    Daniel Labetoulle, Anémone Cartier-Bresson
    • LGDJ
    • Broché
    • Paru le : 17/07/1998
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    18,55 €
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  • Jean-Joseph Tramoni - Le contentieux administratif de la communication audiovisuelle.
    Le contentieux administratif de la communication audiovisuelle
    Jean-Joseph Tramoni
    • LGDJ
    • Broché
    • Paru le : 26/05/1998
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  • Jean-François Brisson - Les recours administratifs en droit public français - Contribution à l'étude du contentieux administratif non juridictionnel.
    Les recours administratifs en droit public français. Contribution à l'étude du contentieux administratif non juridictionnel
    Jean-François Brisson
    Bernard Pacteau (Préfacier)
    • LGDJ
    • Broché
    • Paru le : 01/06/1996
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  • Christophe Guettier - La responsabilité administrative.
    La responsabilité administrative
    Christophe Guettier
    • LGDJ
    • Broché
    • Paru le : 01/01/1996
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  • Alice Minet-Leleu - Les indispensables du contentieux administratif.
    Les indispensables du contentieux administratif
    Alice Minet-Leleu
    • Ellipses
    • Broché
    • Paru le : 18/06/2019
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    Ce titre dans d'autres formats et éditions :
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  • Rodolphe Dareste - La justice administrative en France - Traité du contentieux de l'administration.
    La justice administrative en France. Traité du contentieux de l'administration
    Rodolphe Dareste
    • Mémoire du Droit
    • Broché
    • Paru le : 01/03/2012
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  • Hugues Le Berre - Droit du contentieux administratif.
    Droit du contentieux administratif
    2e édition
    Hugues Le Berre
    • Ellipses
    • Broché
    • Paru le : 06/10/2010
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  • Soraya Amrani Mekki et Augustin Boujeka - Contentieux et handicap.
    Contentieux et handicap
    Soraya Amrani Mekki, Augustin Boujeka
    Loïc Cadiet (Préfacier)
    • IRJS Editions
    • Broché
    • Paru le : 01/03/2010
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