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Contentieux administratifs (121 résultats)
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  • Jean-François Brisson - Le recours pour excès de pouvoir - Tendances récentes du contentieux administratif.
    Le recours pour excès de pouvoir. Tendances récentes du contentieux administratif
    Jean-François Brisson
    • Ellipses
    • Broché
    • Paru le : 04/08/2004
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  • Michel Matysiak - Contentieux du contrôle technique à l'encontre des professionnels de santé.
    Contentieux du contrôle technique à l'encontre des professionnels de santé
    Michel Matysiak
    • LEH édition
    • Broché
    • Paru le : 29/10/2018
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  • Pierre-Olivier Caille - Le contentieux administratif - Tome 1, Le juge administratif et les recours.
    Le contentieux administratif. Tome 1, Le juge administratif et les recours
    Pierre-Olivier Caille
    • Documentation Française (La)
    • Broché
    • Paru le : 26/03/2014
    5,10 €
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  • Pierre-Olivier Caille - Le contentieux administratif - Tome 2, La procédure.
    Le contentieux administratif. Tome 2, La procédure
    Pierre-Olivier Caille
    • Documentation Française (La)
    • Broché
    • Paru le : 26/03/2014
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  • Nathalie Deffains et Benoît Plessix - Fichiers informatiques et sécurité publique.
    Fichiers informatiques et sécurité publique
    Nathalie Deffains, Benoît Plessix
    Collectif
    • Presses Universitaires Nancy
    • Broché
    • Paru le : 01/11/2013
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  • Conseil d'Etat - Les développements de la médiation - Un colloque organisé par le Conseil d'Etat le 4 mai 2011 à la chambre de commerce et d'industrie de Paris.
    Les développements de la médiation. Un colloque organisé par le Conseil d'Etat le 4 mai 2011 à la chambre de commerce et d'industrie de Paris
    Conseil d'Etat
    • Documentation Française (La)
    • Broché
    • Paru le : 01/04/2012
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  • Marc Belin - Refus du concours de la force publique - Indemnisation (en matière d'expulsion locative).
    Refus du concours de la force publique. Indemnisation (en matière d'expulsion locative)
    Marc Belin
    • Edilaix
    • Broché
    • Paru le : 01/09/2010
    35,00 €
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  • Baptiste Bonnet - Regards de la Communauté juridique sur le contentieux administratif - Hommage à Daniel Chabanol.
    Regards de la Communauté juridique sur le contentieux administratif. Hommage à Daniel Chabanol
    Baptiste Bonnet
    • PU Saint-Etienne
    • Broché
    • Paru le : 05/11/2009
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  • Pierre-Jean Baralle - Jurisprudence commentée de la Cour Administrative d'Appel de Douai - Bulletin n° 6 - Année 2004-2005.
    Jurisprudence commentée de la Cour Administrative d'Appel de Douai. Bulletin n° 6 - Année 2004-2005
    Pierre-Jean Baralle
    Collectif
    • Artois Presses Université
    • Broché
    • Paru le : 01/10/2006
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  • CSC - Code de justice administrative - Edition 2002.
    Code de justice administrative. Edition 2002
    CSC
    • Journal Officiel
    • Broché
    • Paru le : 24/01/2002
    15,20 €
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  • CSC - Code de justice administrative.
    Code de justice administrative
    CSC
    • Journal Officiel
    • Broché
    • Paru le : 01/01/2001
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  • Sandrine Serpentier Linarès et Hélène de Kovachich - La médiation administrative - Nouveau mode de résolution des litiges.
    La médiation administrative. Nouveau mode de résolution des litiges
    Sandrine Serpentier Linarès, Hélène de Kovachich
    • Territorial Editions
    • Broché
    • Paru le : 25/04/2024
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  • Jérémy Nicolas - Le contentieux des dommages de travaux publics - Etude pragmatique sur les dommages de travaux publics.
    Le contentieux des dommages de travaux publics. Etude pragmatique sur les dommages de travaux publics
    Jérémy Nicolas
    • Ed. Universitaires Européennes
    • Broché
    • Paru le : 21/09/2018
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  • Pascal Caille - Contentieux administratif.
    Contentieux administratif
    2e édition
    Pascal Caille
    • Editions juridiques franco-allemandes
    • Broché
    • Paru le : 01/11/2017
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  • Pierre-Paul Renson - Prescrire et intervenir en médiation, un nécessaire changement de mentalités ?.
    Prescrire et intervenir en médiation, un nécessaire changement de mentalités ?
    Pierre-Paul Renson
    • Larcier
    • Broché
    • Paru le : 24/01/2017
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  • Ann Lawrence Durviaux et Michel Pâques - Droit administratif et contentieux.
    Droit administratif et contentieux
    Ann Lawrence Durviaux, Michel Pâques
    Collectif
    • Larcier
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    • Paru le : 07/12/2015
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  • AFDA - Les procédures administratives.
    Les procédures administratives
    AFDA
    • Dalloz
    • Broché
    • Paru le : 29/04/2015
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  • Joël Berthoud - Pratique du contentieux de la fonction publique.
    Pratique du contentieux de la fonction publique
    Joël Berthoud
    • Panthéon (Les éditions du)
    • Broché
    • Paru le : 07/03/2015
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  • Guylain Clamour - La liaison du contentieux.
    La liaison du contentieux
    Guylain Clamour
    Nicolas Lafon (Directeur de publication), Anne Baux (Auteur), Christophe Cantié (Auteur), Collectif
    • CREAM
    • Broché
    • Paru le : 01/03/2015
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  • Assem Sayede Hussein - Le juge administratif, juge du référé-suspension.
    Le juge administratif, juge du référé-suspension
    Assem Sayede Hussein
    Jean-Marie Pontier (Préfacier)
    • PU Aix-Marseille
    • Broché
    • Paru le : 01/10/2014
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