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Contentieux administratifs (121 résultats)
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  • René Jacquelin - Les principes dominants du contentieux administratif.
    Les principes dominants du contentieux administratif
    René Jacquelin
    • Hachette/BnF
    • Broché
    • Paru le : 01/10/2014
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  • PU Aix-Marseille - Contrats de droits fondamentaux.
    Contrats de droits fondamentaux
    PU Aix-Marseille
    • PU Aix-Marseille
    • Broché
    • Paru le : 01/12/2011
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  • Florent Blanco - Pouvoirs du juge et contentieux administratif de la légalité - Contribution à l'étude de l'évolution et du renouveau des techniques juridictionnelles dans le contentieux de l'excès de pouvoir.
    Pouvoirs du juge et contentieux administratif de la légalité. Contribution à l'étude de l'évolution et du renouveau des techniques juridictionnelles dans le contentieux de l'excès de pouvoir
    Florent Blanco
    Bernard Stirn (Préfacier), Jean-Marie Pontier (Préfacier)
    • PU Aix-Marseille
    • Broché
    • Paru le : 01/01/2010
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  • Pascale Gonod et Loïc Cadiet - Le Tribunal des conflits - Bilan et perspectives.
    Le Tribunal des conflits. Bilan et perspectives
    Pascale Gonod, Loïc Cadiet
    Collectif
    • Dalloz
    • Broché
    • Paru le : 11/02/2009
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  • Bernard Pacteau - Traité de contentieux administratif.
    Traité de contentieux administratif
    Bernard Pacteau
    • PUF
    • Broché
    • Paru le : 22/02/2008
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  • Robert Andersen et Diane Déom - Les sanctions administratives.
    Les sanctions administratives
    Robert Andersen, Diane Déom, David Renders, Olivier Bertin
    Collectif
    • Bruylant (Emile)
    • Broché
    • Paru le : 15/05/2007
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  • Raymond Odent - Contentieux administratif - Tome 2, Fasicules 4 à 6.
    Contentieux administratif. Tome 2, Fasicules 4 à 6
    Raymond Odent
    Renaud Denoix de Saint Marc (Préfacier)
    • Dalloz
    • Relié
    • Paru le : 02/05/2007
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  • Raymond Odent - Contentieux administratif - Tome 1, fascicules 1 à 3.
    Contentieux administratif. Tome 1, fascicules 1 à 3
    Raymond Odent
    Renaud Denoix de Saint Marc (Préfacier)
    • Dalloz
    • Relié
    • Paru le : 21/02/2007
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  • Roger Bonnard - Le contrôle juridictionnel de l'administration - Etude de droit administratif comparé.
    Le contrôle juridictionnel de l'administration. Etude de droit administratif comparé
    Roger Bonnard
    Bernard Pacteau (Préfacier)
    • Dalloz
    • Broché
    • Paru le : 24/11/2005
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  • Sylvie Pierre-Maurice - .
    Ordonnance sur requête et matière gracieuse
    Sylvie Pierre-Maurice
    • Dalloz
    • Broché
    • Paru le : 04/03/2003
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  • Camille Broyelle - Contentieux administratif.
    Contentieux administratif
    Edition 2023-2024
    Camille Broyelle
    • LGDJ
    • Broché
    • Paru le : 11/07/2023
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  • Frédéric Colin et Marie-Laure Messe - L'essentiel du droit du contentieux administratif.
    L'essentiel du droit du contentieux administratif
    Edition 2023-2024
    Frédéric Colin, Marie-Laure Messe
    • Gualino Editeur
    • Broché
    • Paru le : 28/03/2023
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  • Camille Broyelle - Contentieux administratif.
    Contentieux administratif
    Edition 2022-2023
    Camille Broyelle
    • LGDJ
    • Broché
    • Paru le : 28/06/2022
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  • Clémence Barray et Pierre-Xavier Boyer - Droit du contentieux administratif.
    Droit du contentieux administratif
    Edition 2022-2023
    Clémence Barray, Pierre-Xavier Boyer
    • Gualino Editeur
    • Broché
    • Paru le : 21/06/2022
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  • Rémi Rouquette - Petit traité du procès administratif - Contentieux administratif, juridictions générales et spéciales.
    Petit traité du procès administratif. Contentieux administratif, juridictions générales et spéciales
    Edition 2020-2021
    Rémi Rouquette
    • Dalloz
    • Broché
    • Paru le : 16/07/2020
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  • Jean-Claude Bonichot et Paul Cassia - Les grands arrêts du contentieux administratif.
    Les grands arrêts du contentieux administratif
    8e édition
    Jean-Claude Bonichot, Paul Cassia, Bernard Poujade
    • Dalloz
    • Broché
    • Paru le : 27/01/2022
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  • Catherine Delforge et Pierre-Paul Renson - Code de la médiation.
    Code de la médiation
    Edition 2020
    Catherine Delforge, Pierre-Paul Renson
    • Larcier
    • Broché
    • Paru le : 28/10/2020
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  • Daniel Chabanol et Baptiste Bonnet - La pratique du contentieux administratif.
    La pratique du contentieux administratif
    13e édition
    Daniel Chabanol, Baptiste Bonnet
    • LexisNexis
    • Broché
    • Paru le : 20/08/2020
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  • Emile-M Bensussan - Le fisc mis en examen - La Direction Générale des Impôts en question.
    Le fisc mis en examen. La Direction Générale des Impôts en question
    Emile-M Bensussan
    • DBS Editions
    • Broché
    • Paru le : 01/06/2006
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  • Jean Michel - Manuel pratique de contentieux administratif.
    Manuel pratique de contentieux administratif
    Jean Michel
    Claude Bara (Directeur de publication)
    • Documentation Française (La)
    • Broché
    • Paru le : 01/01/1987
    7,62 €
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