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Domaine public expropriation (63 résultats)
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  • René Hostiou - Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique.
    Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique
    Edition 2023
    René Hostiou
    • LexisNexis
    • Relié
    • Paru le : 15/03/2023
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  • Michel Huyghe et Isidro Perez Mas - Traité de l'expropriation des biens.
    Traité de l'expropriation des biens
    13e édition
    Michel Huyghe, Isidro Perez Mas, Sarah Heitzmann, Romain Thomé
    • Le Moniteur Editions
    • Broché
    • Paru le : 24/11/2021
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  • Damien Dutrieux - Le guide pratique de l'expropriation et de la préemption.
    Le guide pratique de l'expropriation et de la préemption
    Damien Dutrieux
    • Territorial Editions
    • Broché
    • Paru le : 01/07/2010
    169,00 €
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  • Norbert Foulquier - Les dossiers urbanisme aménagement N° 48, juillet 2021 : QPC relatives aux plus-values sur les biens expropriés.
    Les dossiers urbanisme aménagement N° 48, juillet 2021
    QPC relatives aux plus-values sur les biens expropriés
    Norbert Foulquier
    • Le Moniteur Editions
    • Broché
    • Paru le : 06/10/2021
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  • Philippe Godfrin et Michel Degoffe - Droit administratif des biens - Domaine, travaux, expropriation.
    Droit administratif des biens. Domaine, travaux, expropriation
    13e édition
    Philippe Godfrin, Michel Degoffe
    • Sirey
    • Broché
    • Paru le : 07/10/2020
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    Ce titre dans d'autres formats et éditions :
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  • René Hostiou et Jean-François Struillou - Expropriation et préemption - Aménagement, urbanisme, environnement.
    Expropriation et préemption. Aménagement, urbanisme, environnement
    6e édition
    René Hostiou, Jean-François Struillou
    • LexisNexis
    • Broché
    • Paru le : 25/06/2020
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  • Pierre Bon - Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique 2020 - Annoté et commenté.
    Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique 2020. Annoté et commenté
    6e édition
    Pierre Bon
    Clémence Breil (Contributeur), Marie-Charlotte Lesergent (Contributeur)
    • Dalloz
    • Relié
    • Paru le : 17/06/2020
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  • Anne-Laure Girard et Sabine Boussard - L'utilisation du domaine public.
    L'utilisation du domaine public
    Anne-Laure Girard, Sabine Boussard, Jean-François Giacuzzo, Maylis Douence
    Collectif
    • PU Juridiques de Poitiers
    • Broché
    • Paru le : 24/01/2017
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  • Michel Huyghe et Isidro Perez Mas - Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique.
    Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique
    Michel Huyghe, Isidro Perez Mas
    • Le Moniteur Editions
    • Broché
    • Paru le : 28/09/2016
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  • Benoît Schmaltz - Les personnes publiques propriétaires.
    Les personnes publiques propriétaires
    Benoît Schmaltz
    Jean-François Sestier (Préfacier)
    • Dalloz
    • Broché
    • Paru le : 13/04/2016
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  • Elise Langelier et Hugo-Bernard Pouillaude - Traité de la propriété publique.
    Traité de la propriété publique
    Elise Langelier, Hugo-Bernard Pouillaude
    • Le Moniteur Editions
    • Broché
    • Paru le : 28/10/2015
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  • Clotilde Deffigier et Jean-François Lachaume - Code général de la propriété des personnes publiques.
    Code général de la propriété des personnes publiques
    3e édition
    Clotilde Deffigier, Jean-François Lachaume, Hélène Pauliat
    • Le Moniteur Editions
    • Relié
    • Paru le : 31/10/2012
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  • Guylain Clamour - Contrats et propriété publics.
    Contrats et propriété publics
    Guylain Clamour
    Collectif
    • LexisNexis
    • Broché
    • Paru le : 13/10/2011
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  • Charles-Stéphane Marchiani - Le monopole de l'Etat sur l'expropriation.
    Le monopole de l'Etat sur l'expropriation
    Charles-Stéphane Marchiani
    Yves Gaudemet (Préfacier)
    • LGDJ
    • Broché
    • Paru le : 15/04/2008
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  • Guy Arzul - Le renouveau du droit du domaine public fluvial.
    Le renouveau du droit du domaine public fluvial
    Guy Arzul
    • Johanet
    • Broché
    • Paru le : 01/01/2008
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  • Pascal Binczak et Sophie Nicinski - Droit administratif des biens.
    Droit administratif des biens
    3e édition
    Pascal Binczak, Sophie Nicinski
    • Gualino Editeur
    • Broché
    • Paru le : 27/11/2007
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  • Jeanne Lemasurier - Le droit de l'expropriation.
    Le droit de l'expropriation
    3e édition
    Jeanne Lemasurier
    • Economica
    • Broché
    • Paru le : 01/09/2005
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  • Tahar Khalfoune - Le domaine public en droit algérien : réalité et fiction.
    Le domaine public en droit algérien : réalité et fiction
    Tahar Khalfoune
    Luc Saïdj (Préfacier)
    • L'Harmattan
    • Broché
    • Paru le : 17/12/2004
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  • Marie-Aimée Latournerie - Point de vue sur le domaine public.
    Point de vue sur le domaine public
    Marie-Aimée Latournerie
    • Montchrestien
    • Broché
    • Paru le : 05/09/2004
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  • Gilbert Ganez-Lopez - L'expropriation pour cause d'utilité publique.
    L'expropriation pour cause d'utilité publique
    Gilbert Ganez-Lopez
    • L'Harmattan
    • Broché
    • Paru le : 27/10/2003
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