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Droit administratif général (608 résultats)
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  • Journaux officiels - Cahier des clauses techniques générales - Règles techniques de conception et de calcul des ouvrages et constructions en béton précontraint suivant la méthode des états limites - BPEL 91 révisé 99 - Avril 1999.
    Cahier des clauses techniques générales. Règles techniques de conception et de calcul des ouvrages et constructions en béton précontraint suivant la méthode des états limites - BPEL 91 révisé 99 - Avril 1999
    Journaux officiels
    • Journal Officiel
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    • Paru le : 01/04/1999
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  • Gérard Teboul - Usages et coutume dans la jurisprudence administrative.
    Usages et coutume dans la jurisprudence administrative
    Gérard Teboul
    René Chapus (Préfacier)
    • LGDJ
    • Broché
    • Paru le : 01/10/1998
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  • Raphaële Fabre Guillemant - Les réformes administratives en France et en Grande-Bretagne - Centres de responsabilité et agences d'exécution.
    Les réformes administratives en France et en Grande-Bretagne. Centres de responsabilité et agences d'exécution
    Raphaële Fabre Guillemant
    • L'Harmattan
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    • Paru le : 04/06/1998
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  • Florian Linditch - Recherche sur la personnalité morale en droit administratif.
    Recherche sur la personnalité morale en droit administratif
    Florian Linditch
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    • Broché
    • Paru le : 01/02/1997
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  • Bernard Dolez - Institutions politiques et administratives de la France.
    Institutions politiques et administratives de la France
    Bernard Dolez
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    • Broché
    • Paru le : 01/01/1997
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  • Michel Degoffe - La juridiction administrative spécialisée.
    La juridiction administrative spécialisée
    Michel Degoffe
    Laurent Richer (Préfacier)
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    • Paru le : 01/07/1996
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  • Agathe Van Lang - Juge judiciaire et droit administratif.
    Juge judiciaire et droit administratif
    Agathe Van Lang
    Didier Truchet (Préfacier)
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    • Broché
    • Paru le : 01/04/1996
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  • Herbert Maisl - Le droit des données publiques.
    Le droit des données publiques
    Herbert Maisl
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    • Paru le : 01/01/1996
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  • Jean Barthélemy et Jean Morange - Droit administratif.
    Droit administratif
    Jean Barthélemy, Jean Morange
    • Montchrestien
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    • Paru le : 01/01/1996
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  • Denis Touret - Droit public administratif - Institutions administratives et juridictionnelles, Fonction publique, Droit administratif des biens.
    Droit public administratif. Institutions administratives et juridictionnelles, Fonction publique, Droit administratif des biens
    Denis Touret
    • LexisNexis
    • Broché
    • Paru le : 01/11/1995
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  • Marcel Sousse - La notion de réparation de dommages en droit administratif français.
    La notion de réparation de dommages en droit administratif français
    Marcel Sousse
    Jean-Marie Pontier (Préfacier)
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    • Paru le : 01/12/1994
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  • Patrick Janin - Cours de droit administratif.
    Cours de droit administratif
    Patrick Janin
    • PUL
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    • Paru le : 01/10/1994
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  • Maryse Deguergue - Jurisprudence et doctrine dans l'élaboration du droit de la responsabilité administrative.
    Jurisprudence et doctrine dans l'élaboration du droit de la responsabilité administrative
    Maryse Deguergue
    Jacqueline Morand-Deviller (Préfacier)
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    • Broché
    • Paru le : 01/02/1994
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  • Mireille Monnier - Les décisions implicites d'acceptation de l'administration.
    Les décisions implicites d'acceptation de l'administration
    Mireille Monnier
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    • Paru le : 01/05/1992
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  • Théodore Fortsakis - Conceptualisme et empirisme en droit administratif français.
    Conceptualisme et empirisme en droit administratif français
    Théodore Fortsakis
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    • Paru le : 01/10/1987
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  • Collectif - Privatisation En Masse.
    Privatisation En Masse
    Collectif
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  • Etienne Petit - Les institutions administratives en tableaux.
    Les institutions administratives en tableaux
    Etienne Petit
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    • Paru le : 19/01/2021
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  • Geneviève Koubi et Wafa Tamzini - Discours administratifs, droit(s) et transformations sociales.
    Discours administratifs, droit(s) et transformations sociales
    Geneviève Koubi, Wafa Tamzini
    • IRJS éditions
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    • Paru le : 31/08/2020
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  • Michel Degoffe - Droit administratif.
    Droit administratif
    4e édition
    Michel Degoffe
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    • Paru le : 01/07/2020
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  • Frédéric Rolin - Conclusions prononcées par Jean Romieu (1888-1907) - Précédées par un Essai sur la théorie générale du droit administratif de Jean Romieu.
    Conclusions prononcées par Jean Romieu (1888-1907). Précédées par un Essai sur la théorie générale du droit administratif de Jean Romieu
    Frédéric Rolin
    • Mémoire du Droit
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    • Paru le : 23/10/2019
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