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Droit constitutionnel (2558 résultats)
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  • Anonyme - Recueil Des Decisions Du Conseil Constitutionnel 1999.
    Recueil Des Decisions Du Conseil Constitutionnel 1999
    Anonyme
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    • Relié
    • Paru le : 20/05/2000
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  • François Luchaire - Le Statut Constitutionnel De La Nouvelle-Caledonie.
    Le Statut Constitutionnel De La Nouvelle-Caledonie
    François Luchaire
    • Economica
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    • Paru le : 11/05/2000
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  • Joseph Algazy - L'Extrême droite en France de 1965 à 1984.
    L'Extrême droite en France de 1965 à 1984
    Joseph Algazy
    • L'Harmattan
    • Broché
    • Paru le : 03/05/2000
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  • XXX - Citoyen Président, lettre ouverte au Président Mobutu et aux autres.
    Citoyen Président, lettre ouverte au Président Mobutu et aux autres
    XXX
    • L'Harmattan
    • Broché
    • Paru le : 03/05/2000
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  • Paulin Babou Bamouni - Burkina Faso - Processus de la révolution.
    Burkina Faso. Processus de la révolution
    Paulin Babou Bamouni
    • L'Harmattan
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    • Paru le : 03/05/2000
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  • XXX - L'Etat contemporain en Afrique.
    L'Etat contemporain en Afrique
    XXX
    • L'Harmattan
    • Broché
    • Paru le : 03/05/2000
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  • Penou-Achille Some - Signifiant et société - Le cas du Dagara du Burkina Faso.
    Signifiant et société. Le cas du Dagara du Burkina Faso
    Penou-Achille Some
    • L'Harmattan
    • Broché
    • Paru le : 03/05/2000
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  • Frédérique Rueda - Le Controle De L'Activite Du Pouvoir Executif Par Le Juge Constitutionnel. Les Exemples Francais, Allemand Et Espagnol.
    Le Controle De L'Activite Du Pouvoir Executif Par Le Juge Constitutionnel. Les Exemples Francais, Allemand Et Espagnol
    Frédérique Rueda
    • LGDJ
    • Broché
    • Paru le : 12/04/2000
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  • GERJC - Annuaire international de justice constitutionnelle - Index décennal, années 1985 à 1994, volumes 1 à 9.
    Annuaire international de justice constitutionnelle. Index décennal, années 1985 à 1994, volumes 1 à 9
    GERJC
    • Economica
    • Relié
    • Paru le : 01/01/2000
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  • Collectif - Melanges Patrice Gelard. Droit Constitutionnel.
    Melanges Patrice Gelard. Droit Constitutionnel
    Collectif
    • Montchrestien
    • Broché
    • Paru le : 01/01/2000
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  • GERJC - Annuaire International de Justice Constitutionnelle - Tome 14, Edition 1998.
    Annuaire International de Justice Constitutionnelle. Tome 14, Edition 1998
    GERJC
    • Economica
    • Relié
    • Paru le : 10/09/1999
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  • Alexandre Bonduelle - Le pouvoir d'arbitrage du Premier ministre sous la Ve République.
    Le pouvoir d'arbitrage du Premier ministre sous la Ve République
    Alexandre Bonduelle
    • LGDJ
    • Broché
    • Paru le : 21/07/1999
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  • Joël Mekhantar - Droit politique et constitutionnel.
    Droit politique et constitutionnel
    2e édition
    Joël Mekhantar
    • Eska (Editions)
    • Broché
    • Paru le : 25/02/1999
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  • GERJC - Annuaire international de justice constitutionnelle - Tome 13, Edition 1997.
    Annuaire international de justice constitutionnelle. Tome 13, Edition 1997
    GERJC
    • Economica
    • Relié
    • Paru le : 01/11/1998
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  • Albert Bastenier - L'état belge face à l'immigration - Les politiques sociales jusqu'en 1980.
    L'état belge face à l'immigration. Les politiques sociales jusqu'en 1980
    Albert Bastenier
    • ACADEMIA
    • Broché
    • Paru le : 30/10/1998
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  • Bertrand Mathieu - La Constitutionnalisation Des Branches Du Droit. Actes De L'Atelier Du 3eme Congres De L'Association Francaise Des Constitutionnalistes.
    La Constitutionnalisation Des Branches Du Droit. Actes De L'Atelier Du 3eme Congres De L'Association Francaise Des Constitutionnalistes
    Bertrand Mathieu (Compilateur), Michel Verpeaux (Compilateur)
    • Economica
    • Broché
    • Paru le : 01/09/1998
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  • Alain Boyer - Le Statut Constitutionnel Des Territoires D'Outre-Mer Et L'Etat Unitaire. Contribution A L'Etude Des Articles 74, 75, 76 De La Constitution Du 4 Octobre 1958.
    Le Statut Constitutionnel Des Territoires D'Outre-Mer Et L'Etat Unitaire. Contribution A L'Etude Des Articles 74, 75, 76 De La Constitution Du 4 Octobre 1958
    Alain Boyer
    • Economica
    • Broché
    • Paru le : 02/04/1998
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  • François Chevalier - Le Senateur Francais 1875-1995. Essai Sur Le Recrutement Et La Representativite Des Membres De La Seconde Chambre.
    Le Senateur Francais 1875-1995. Essai Sur Le Recrutement Et La Representativite Des Membres De La Seconde Chambre
    François Chevalier
    • LGDJ
    • Broché
    • Paru le : 24/02/1998
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  • Jean-Pierre Massias - Justice constitutionnelle et transition démocratique en Europe de l'Est.
    Justice constitutionnelle et transition démocratique en Europe de l'Est
    Jean-Pierre Massias
    • PU Droit Clermont-Ferrand
    • Broché
    • Paru le : 18/02/1998
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  • Jörg Gerkrath - L'émergence d'un droit constitutionnel pour l'Europe - Modes de formation et sources d'inspiration de la constitution des communautés et de l'union européenne.
    L'émergence d'un droit constitutionnel pour l'Europe. Modes de formation et sources d'inspiration de la constitution des communautés et de l'union européenne
    Jörg Gerkrath
    • Université de Bruxelles
    • Broché
    • Paru le : 24/11/1997
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