Depuis quelques années, le législateur a progressivement élargi le champ d'application des dispositions pénales relatives au secret professionnel...
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Depuis quelques années, le législateur a progressivement élargi le champ d'application des dispositions pénales relatives au secret professionnel en les rendant applicables à de nouvelles catégories professionnelles, telles l'expert fiscal et comptable, le détective, le médiateur, la société de gestion de droits d'auteur, ... De son côté, la jurisprudence s'est enrichie, depuis quelque vingt ans, de décisions rendues par la Cour d'arbitrage et la Cour de cassation qui ont adopté une conception du secret professionnel fondée, désormais, sur la théorie des conflits de valeurs, nuancée par le principe de proportionnalité. En outre, la Cour européenne des droits de l'homme intervient de plus en plus fréquemment pour rappeler la place des droits fondamentaux dans le domaine concerné. Il résulte de l'ensemble de ces éléments une modification profonde de la manière d'appréhender la matière du secret professionnel qui demeure une des plus délicates de tout le droit pénal. L'ouvrage fait le point de cette évolution.
Sommaire
LES PRINCIPES GENERAUX
Le fondement du secret professionnel
La nature du secret professionnel
Les différents conflits de valeurs
Les sanctions de la violation du secret professionnel
LES PERSONNES TENUES AU SECRET PROFESSIONNEL
Le secret médical
Le secret professionnel de l'avocat
Le secret professionnel du notaire
Le secret professionnel du ministre du culte
Les autres catégories professionnelles
Les personnes tenues à une simple obligation de discrétion ou à un devoir de réserve