Sécurité des navires - Bateaux de plaisance de moins de 24 mètres

Cet ouvrage reprend la division 224 modifiée du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires. La présente division s'applique aux bateaux et navires de plaisance à usage personnel ou de formation dont la longueur de coque est inférieure à 24 mètres mesurée conformément à la norme harmonisée EN ISO 8666. Le présent arrêté entre en vigueur au 1er janvier 2005, toutefois, les navires qui ont fait l'objet d'une déclaration de mise en construction déposée avant cette date auprès de l'administration sont approuvés selon les règles et procédures applicables antérieurement à l'entrée en vigueur du présent arrêté.