Séparation des pouvoirs oeuvre jurisprudentielle - Sur la construction de l'Etat de droit postcommuniste

Les juges constitutionnels des pays postcommunistes ont accompli une oeuvre considérable. Non seulement en matière de libertés, mais aussi en donnant vie au principe de la séparation des pouvoirs comme garantie structurelle de l'État de droit. Au nom de l'État de droit libéral, ils ont mis en place un système opérationnel d'équilibre des " puissances " à partir de références textuelles rares et le plus souvent implicites. Ainsi, ils ont transcrit l'exigence virtuelle de la séparation des pouvoirs en " droit vivant " contribuant, réellement, à la bonne gouvernance des institutions. Cette tâche était d'autant plus difficile qu'il s'agissait d'un contexte transitionnel, fragile par définition, et encore marqué par quelques récurrences culturelles où la place du Droit et du juge ne sont pas toujours en parfaite symbiose avec les exigences actuelles des démocraties pluralistes. En privilégiant les réseaux thématiques, plutôt que les aires géographiques, la comparaison des jurisprudences constitutionnelles permet de dégager toute la valeur du principe à travers ses déploiements modernes. La séparation des pouvoirs reste aujourd'hui une des clés majeures pour une lecture pluraliste de nos démocraties constitutionnelles.