Trouvez les réponses à toutes vos questions : Quelles distances respecter pour vos plantations ? Qui doit réparer te mur qui sépare deux propriétés...
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Trouvez les réponses à toutes vos questions : Quelles distances respecter pour vos plantations ? Qui doit réparer te mur qui sépare deux propriétés ? Comment faire reconnaître un droit de passage ? EDF peut-elle installer un pylône sur votre terrain ? Votre voisin peut-il ouvrir une fenêtre donnant sur votre jardin ? Un guide vraiment pratique pour résoudre tous vos problèmes : Des cas pratiques et des conseils simples et accessibles ; Les textes de loi pour défendre vos droits ; Des modèles de lettres et de contrats pour agir efficacement ; Les adresses indispensables pour faciliter vos démarches.
Sommaire
LES SERVITUDES PRIVEES
Le cadre général
Les servitudes usuelles
Les vues et les jours
Les servitudes concernant les eaux
LES SERVITUDES PUBLIQUES
Le cadre général
Les servitudes applicables aux riverains des voies publiques
Les chemins ruraux et les chemins d'exploitation
Les servitudes applicables aux riverains des cours d'eau du domaine public