Cet ouvrage traite notamment du droit des marques, du droit d'auteur, dit droit des dessins et modèles et du droit de la distribution, depuis la création...
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Résumé
Cet ouvrage traite notamment du droit des marques, du droit d'auteur, dit droit des dessins et modèles et du droit de la distribution, depuis la création d'un produit jusqu'à sa commercialisation.
Les diverses formes de distribution d'un produit sont analysées, qu'il s'agisse des formes traditionnelles ou des formes plus nouvelles et ce, tarit au regard du droit interne qu'au regard du droit européen.
Les attaques dont l'entreprise peut être victime, notamment en termes de contrefaçon de marque, de droit d'auteur et de dessins et modèles et/ou de concurrence déloyale et parasitaire y sont étudiées.
L'examen de nombreuses décisions de jurisprudence très récentes en relation avec ces différents domaines est mené.
En même temps, cet ouvrage concerne le droit interne et le droit européen de la concurrence.
Sommaire
LA CREATION DU PRODUIT COMMERCIAL ET LE CHOIX DE LA MARQUE
La création à l'extérieur de l'entreprise
La création à l'intérieur de l'entreprise
Le choix et la protection des différents signes distinctifs
LE DEVELOPPEMENT DU PRODUIT COMMERCIAL
Le développement industriel
Le lancement publicitaire
Le développement commercial national
Le développement international du produit
La notoriété de la marque en droit des marques
LE MAINTIEN DU PRODUIT COMMERCIAL ET DE SA NOTORIETE
Philippe Bessis est Avocat à la Cour d'appel de Paris, spécialiste en droit de la propriété intellectuelle et en droit économique.
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