Cet ouvrage reprend l'essentiel de la législation relative à la protection du patrimoine naturel. Celui-ci rappelle les textes généraux de protection...
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Cet ouvrage reprend l'essentiel de la législation relative à la protection du patrimoine naturel. Celui-ci rappelle les textes généraux de protection du patrimoine architectural (zone de protection du patrimoine architectural et urbain, secteurs sauvegardés).
Ce recueil contient également les dispositions spécifiques de protection du patrimoine, notamment les autorisations de travaux (permis de construire, permis de démolir, servitudes) mais aussi la réglementation des autres modes d'aménagement sur les sites et espaces protégés.