En quelques mois, la nouvelle Société par actions simplifiée (SAS) s'est imposée dans le monde des affaires comme une structure incontournable d'organisation...
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En quelques mois, la nouvelle Société par actions simplifiée (SAS) s'est imposée dans le monde des affaires comme une structure incontournable d'organisation des activités économiques et des relations entre partenaires. Elle concurrence désormais directement les sociétés traditionnelles telles que les SARL et SA.
Véritable guide juridique de la SAS et de la SASU, cet ouvrage s'adresse à ses actionnaires et dirigeants, ainsi qu'à leurs interlocuteurs privilégiés que sont l'avocat et le commissaire aux comptes. Partant de la création de la société (critères du choix, élaboration et contenu des statuts, démarches et formalités, etc.), il les accompagne tout au long de la vie de la société (administration, contrôles, responsabilités, modifications statutaires, etc.).
A jour des textes et décisions les plus récents, l'ouvrage intègre notamment les dispositions du nouveau Code de commerce, les derniers textes permettant d'anticiper le passage à l'euro le 1er janvier 2002 et les dispositions de la loi de finances pour 2001.
A l'appui d'exemples, de conseils et de très nombreux modèles de statuts, de lettres et de formulaires, ce guide de la SAS apporte des informations pratiques, concrètes et tous les conseils utiles pour éviter les problèmes ou les régler lorsqu'ils se posent.
Sommaire
Enjeux de la société par actions simplifiée
Etude comparative
CREATION DE LA SOCIETE
Constitution ou transformation d'une société existante
Personnalité morale, Dénomination sociale, Siège social, Durée, Objet social
Associés de la SAS
Capital social, Apports, Financement
Cession, Nantissement, Saisie et séquestre d'actions
GESTION DE LA SOCIETE
Contrôle de la direction
Décisions collectives des associés
Direction de la société
Règlement des conflits
Régime fiscal
Filiales et participations
EVOLUTION DE LA SOCIETE
Augmentation, réduction et amortissement du capital social
Fusion, Scission
Dissolution, Liquidation, Transformation
SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE UNIPERSONNELLE (SASU)