Le Code rural et le Code de l'environnement précisent que le stockage de produits dangereux pour l'environnement est soumis aux dispositions de la Loi...
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Résumé
Le Code rural et le Code de l'environnement précisent que le stockage de produits dangereux pour l'environnement est soumis aux dispositions de la Loi Barnier de 1992. Cette plaquette définit Les principes généraux et conditions de réalisation d'une rétention des produits agricoles (engrais liquides, hydrocarbures...).