Enfin un ouvrage qui vous présente, dans un langage simple et précis, l'ensemble de la législation sur les successions en 6 parties. Organiser sa succession...
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Enfin un ouvrage qui vous présente, dans un langage simple et précis, l'ensemble de la législation sur les successions en 6 parties. Organiser sa succession : les testaments, les donations, la donation-partage... Le décès et l'ouverture de la succession : les formalités du décès, les premières démarches, le recours à un notaire, la situation du conjoint survivant... La déclaration de succession : les formalités, les délais, les biens à déclarer, les méthodes d'évaluation, les droits à payer... La transmission des biens : en présence ou en l'absence de testament et de donations, les différentes catégories d'héritiers, la situation du concubin, la réduction des libéralités... La gestion de la succession : les legs, le paiement des dettes de la succession, l'indivision et ses conséquences... Le partage : le partage amiable, le partage judiciaire, l'attribution préférentielle, le paiement des droits, les délais de paiement... Une édition 2001 complète et parfaitement à jour qui intègre les dispositions législatives les plus récentes (PACS ou prestation compensatoire due par les héritiers) ainsi que les dernières mesures fiscales applicables aux successions. Cet ouvrage comporte en outre les réponses les plus souvent posées aux avocats et aux notaires, des modèles, des textes de loi (code civil...) et un index alphabétique.
Sommaire
ORGANISER SA SUCCESSION
Comment transmettre ses biens par testament ? Comment transmettre ses biens par donation ? LE DECES ET L'OUVERTURE DE LA SUCCESSION
Le décès
L'ouverture de la succession
LA DECLARATION DE SUCCESSION
Les formalités
Les biens à déclarer
Comment sont évalués les biens ? Les dettes de la succession
Les droits de succession
LA TRANSMISSION DES BIENS
Le défunt n'a fait ni testament, ni donations
Le défunt a rédigé un testament ou effectué une donation
La réduction et le rapport des libéralités excessives