Comment s'ouvre une succession ? Quels sont les premiers actes que doit accomplir la famille du défunt ? Comment les biens sont-ils répartis entre les...
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Comment s'ouvre une succession ? Quels sont les premiers actes que doit accomplir la famille du défunt ? Comment les biens sont-ils répartis entre les héritiers ? Quel est le sort réservé au conjoint survivant ? Comment s'administrent les biens du défunt dans l'attente du règlement de la succession ? Cet ouvrage aborde chronologiquement toutes les phases de la succession, de son ouverture au calcul, puis au paiement des droits de succession, en passant par les conditions de désignation des héritiers et légataires ou celles du partage. A jour des dernières dispositions fiscales prises pour l'année 2001, il aborde également la réforme attendue des droits du conjoint survivant. Illustré de nombreux exemples chiffrés et de conseils, ce guide des successions apporte des informations pratiques concrètes et toutes les solutions utiles pour éviter les problèmes et y faire face lorsqu'ils se posent.
Sommaire
Principes généraux
COMMENT SE RECUEILLE UNE SUCCESSION
Dévolution légale des successions
Dévolution des successions par la volonté du défunt
Rôle du notaire
Inventaire et scellés
Quels sont les choix de l'héritier ? COMMENT SE REGLE UNE SUCCESSION