Suppression de l'aide sociale, un instrument de contrainte - L'aide d'urgence, ou le grand retournement

Karine Povlakic

Christophe Tafelmacher

(Préfacier)

Note moyenne 
Karine Povlakic - Suppression de l'aide sociale, un instrument de contrainte - L'aide d'urgence, ou le grand retournement.
En 2004, entre en vigueur pour certaines catégories de demandeurs d'asile la suppression de l'aide sociale. En 2006, ce système a été généralisé... Lire la suite
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Résumé

En 2004, entre en vigueur pour certaines catégories de demandeurs d'asile la suppression de l'aide sociale. En 2006, ce système a été généralisé dans le cadre d'une révision de la loi sur le droit d'asile votée par le peuple suisse. Dès lors, la Suisse peut se targuer d'appliquer une des lois les plus restrictives en Europe, d'avoir légalisé un régime de répression à l'égard des personnes étrangères et institutionnalisé la "chasse aux abus".
Christope Tafelmacher démontre dans sa préface comment le sens même de la justice s'en trouve renversé : la "bonne foi" des personnes est niée et la Suisse légitime un état de suspicion généralisé à l'égard des étrangers qui s'étend à toute la population suisse : il faut débusquer tous ces abuseurs de l'aide sociale, de l'assurance invalidité et du chômage. L'un des instruments les plus iniques de cette loi est la suppression de l'aide sociale à l'égard des personnes déboutées de leur demande d'asile : un instrument de contrainte pour les forcer à quitter le territoire suisse en le rendant moins accueillant.
Ces personnes, par leurs parcours accidentés de vie, forment la partie la plus vulnérable, la plus précarisée de la population en Suisse. Précipitées dans un dénuement encore plus grand par la suppression de l'aide sociale, elles ont "droit" à l'"aide d'urgence" : la Suisse réussit le tour de force de panser les plaies qu'elle a elle-même infligées. Karine Povlakic analyse ces nouvelles formes de gestion des migrants qui se développent partout en Europe.
Les autorités exercent un contrôle total sur les personnes, et s'attachent ainsi à priver ces étrangers de toute forme d'autonomie personnelle. L'auteure décrit le caractère particulièrement organisé, en Suisse, de ces nouvelles modalités de discrimination des requérants d'asile.

Sommaire

  • LES ACTES LEGISLATIFS
    • Au niveau fédéral : la présentation publique du projet et son acceptation
    • La mise en oeuvre dès 2004 : les initiatives cantonales ; l'exemple du canton de Vaud
    • Exclusion de l'aide sociale : une politique installée
  • L'ACTION ADMINSITRATIVE
    • L'action de l'administration dans l'aide d'urgence
    • Une construction juridique fictive
  • LE CONTROLE JUDICIAIRE
    • Recourir contre l'exclusion de l'aide sociale
    • Le droit fondamental au minimum vital
  • L'EXTENSION DE L'EXCLUSION
    • Les autres modalités d'isolement et de contrôle
    • La mécanisation du processus décisionnel

Caractéristiques

  • Date de parution
    13/01/2012
  • Editeur
  • ISBN
    978-2-8290-0406-3
  • EAN
    9782829004063
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    223 pages
  • Poids
    0.295 Kg
  • Dimensions
    14,5 cm × 21,0 cm × 1,2 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Karine Povlakic

Karine Povlakic est née en France en 1971. Elle a étudié le droit à l'Université de Genève. Elle est juriste au Service d'Aide Juridique aux Exilé-e-s.

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