L'essor des sûretés et des garanties est parallèle à celui du crédit. Les premières sont en effet consenties pour permettre à un particulier ou...
Lire la suite
L'essor des sûretés et des garanties est parallèle à celui du crédit. Les premières sont en effet consenties pour permettre à un particulier ou une entreprise d'obtenir des financements.
Sûretés et garanties ne cessent aujourd'hui de se multiplier car les créanciers sont toujours à la recherche des mécanismes qui préservent le mieux leurs intérêts en cas de défaillance de leur débiteur, et tout particulièrement, lorsque s'ouvre une procédure collective.
C'est pourquoi, aux côtés des sûretés classiques comme le cautionnement, le gage, l'hypothèque ou les privilèges, apparaissent aujourd'hui des garanties de substitution auxquelles cet ouvrage consacre une large place, qu'il s'agisse des garanties indépendantes, des lettres d'intention, de la réserve de propriété ou de la fiducie.
La présentation retenue facilite l'approche d'une matière pourtant, réputée pour sa complexité. L'ouvrage intéresse en priorité les étudiants mais il sera aussi utile à tous les praticiens, qui voudront se remémorer les grands principes et connaître les développements jurisprudentiels les plus récents.
Sommaire
LES GARANTIES PERSONNELLES
(Le cautionnement)
Le contrat de cautionnement : Notion de cautionnement
Formation du cautionnement
Preuve du cautionnement
Extinction du cautionnement
Mise en œuvre du cautionnement : La poursuite de la caution
Libération de la caution par la faute du créancier
Les recours de la caution
(Les alternatives au cautionnement)
L'adaptation à des fins de garantie de mécanismes traditionnels du droit civil
Les créations de la pratique contractuelle
LES GARANTIES REELLES
Présentation des garanties réelles
(Les sûretés réelles modèles)
Le nantissement
L'hypothèque
Les privilèges et hypothèques légales
(La résurgence des garanties rudimentaires)
Causes de la résurgence des garanties rudimentaires
Le droit de rétention
L'utilisation du droit de propriété à des fins de garantie
Dominique Legeais, agrégé des Facultés de Droit, est professeur à l'Université René Descartes (Paris V). Il y enseigne le droit des garanties depuis plusieurs années.
Souvent acheté ensemble
Vous aimerez aussi
Derniers produits consultés
Sûretés et garanties du crédit est également présent dans les rayons