Après un rappel des principes généraux relatifs au tarif des actes notariés, les règles spéciales en la matière (actes et formalités) sont détaillées...
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Résumé
Après un rappel des principes généraux relatifs au tarif des actes notariés, les règles spéciales en la matière (actes et formalités) sont détaillées sous forme de tableaux par ordre alphabétique.
Frédéric Hébert est secrétaire général du conseil régional des notaires de la cour d'appel de Grenoble et enseignant à la Faculté de droit de Grenoble.
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