TECHNIQUE CONTRACTUELLE. - 2ème édition

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Jean-Marc Mousseron - TECHNIQUE CONTRACTUELLE. - 2ème édition.
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Sommaire

  • LA NEGOCIATION DU CONTRAT
    • Le déclenchement de la négociation
    • Le développement de la négociation
    • Le dénouement de la négociation
  • LA CONSTRUCTION DU CONTRAT
    • Dispositions communes initiales
    • Le titre
    • Le préambule
    • Le système juridique applicable au contrat
    • Dispositions relatives à la naissance des relations contractuelles
    • Les partenaires
    • L'opération
    • La chose ou l'ouvrage
    • Le prix
    • Le territoire
    • La durée
    • Dispositions relatives à l'existence des relations contractuelles
    • Le dispositif initial
    • Les correctifs
    • Dispositions relatives à l'extinction des relations contractuelles
    • Les causes de l'extinction du contrat
    • Les effets de l'extinction du contrat
    • Dispositions communes terminales
    • Les clauses d'interprétation
    • Les clauses de preuve
    • Les clauses de différend
    • Les clauses de révision
    • Les clauses de conservation et mise en œuvre
    • La signature du contrat
  • L'AUDIT DU CONTRAT
    • L'opération d'audit
    • Le contrat d'audit

Caractéristiques

  • Date de parution
    08/10/1999
  • Editeur
  • ISBN
    2-85115-427-3
  • EAN
    9782851154279
  • Présentation
    Relié
  • Nb. de pages
    792 pages
  • Poids
    1.45 Kg
  • Dimensions
    16,9 cm × 24,6 cm × 4,1 cm

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