Ce recueil contient l'ensemble des textes constitutionnels français de 1789 à 1958, ainsi que les différentes réformes qui ont eu lieu depuis. Il...
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Ce recueil contient l'ensemble des textes constitutionnels français de 1789 à 1958, ainsi que les différentes réformes qui ont eu lieu depuis. Il est indispensable à qui veut saisir l'histoire constitutionnelle française.