Ce recueil est principalement destiné aux étudiants de première année des Facultés de droit et des I.E.P., à qui il propose les textes de base en...
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Ce recueil est principalement destiné aux étudiants de première année des Facultés de droit et des I.E.P., à qui il propose les textes de base en la matière, auxquels chaque étudiant doit nécessairement se reporter. Conçu de manière à faciliter les recherches et privilégiant une vision contemporaine du droit constitutionnel, il comporte trois parties : textes concernant la Cinquière République : 1. textes constitutionnels, lois organiques, lois, décrets, code électoral, textes communautaires, projets de révision, etc..., soit 30 textes. Le texte de la Constitution française est à jour de toutes les révisions et notamment de l'importante loi constitutionnelle du 4 août 1995, qui a modifié ou abrogé de nombreux articles. 2. Constitutions françaises antérieures à 1958. 3. Constitutions d'Etats étrangers : Etats-Unis, Allemagne fédérale, Italie, Parliament Acts britanniques, Fédération de Russie.
Sommaire
Textes concernant la Cinquième République
Textes constitutionnels de base
Textes concernant l'élection du Président de la République
Textes concernant les Conseils et les Cours institués par la Constitution
Textes concernant le fonctionnement des pouvoirs publics
Textes concernant le financement et la transparence de la vie politique
Code électoral
La France et l'Union européenne
Projets de révision constitutionnelle n'ayant pas abouti
Textes français antérieurs à 1958
La Révolution française
Du Consulat au Second Empire
La Troisième République
La Quatrième République
Textes constitutionnels étrangers
Etats-Unis d'Amérique
République fédérale d'Allemagne
République d'Italie
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord