Cet ouvrage, réalisé avec le Prodiss, regroupe les principaux textes juridiques applicables au secteur du spectacle vivant : activité d'entrepreneur...
Lire la suite
Cet ouvrage, réalisé avec le Prodiss, regroupe les principaux textes juridiques applicables au secteur du spectacle vivant : activité d'entrepreneur de spectacles, droit social, droit fiscal, propriété intellectuelle, sécurité, billetterie, mécénat... Cette édition comporte les normes françaises les plus importantes : lois, décrets, arrêtés, ainsi que quelques circulaires administratives et accords interprofessionnels essentiels. Elle contient enfin des courriers et des circulaires ministériels qui constitueront des sources d'information et de documentation juridiques pour les professionnels.
Sommaire
PROPRIETE INTELLECTUELLE
Code de la propriété intellectuelle
Loi n° 85-660 du 03/07/1985
Loi n° 92-597 du 01/07/1992. REGLEMENTATION DU SPECTACLE VIVANT