Quels sont les arguments avancés par les militants des revendications gaies, lesbiennes et féministes en matière familiale ? Si le mariage est, jusqu'à...
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Résumé
Quels sont les arguments avancés par les militants des revendications gaies, lesbiennes et féministes en matière familiale ? Si le mariage est, jusqu'à présent, un mécanisme visant à lier la différence des sexes et la différence des générations, la prise en compte du mariage homosexuel ne va-t-elle pas modifier la nature même du mariage ? De lege lata, le droit de la filiation est principalement fondé sur le biologique et sur l'hypothèse que le contexte hétérosexuel constitue le meilleur cadre pour l'éducation d'un enfant. La revendication homoparentale fait exploser nos certitudes. Mais quel est le prix à payer pour les enfants, les parents et la communauté ? Admettre le mariage des couples de même sexe ou l'homoparentalité n'est pas un simple ajustement du droit à l'évolution de la société : ces demandes sont, en elles-mêmes, porteuses d'un droit de la famille radicalement nouveau. Face à ces éventualités, il importe de bien délibérer et d'évaluer les mérites respectifs de ces demandes face aux mérites du droit positif actuel. Fondamentalement, cette recherche est une tentative de renouer avec le mode de raisonnement juridique que les juristes connaissent depuis longtemps, mais qui a été, peu à peu, écarté par le positivisme, l'historicisme et les droits de l'homme : la prudence, telle qu'elle a été dégagée par les philosophes classiques et mise en œuvre par les jurisconsultes romains. Cette recherche commence par l'étude du pacs - première pièce du nouveau droit de la famille. Non seulement est-il envisagé le contenu de ce nouveau contrat, mais aussi la manière dont il a été élaboré, afin de mieux comprendre les revendications actuelles en matière familiale exposées dans la seconde partie.
Sommaire
Etat du droit et des controverses antérieur à la loi relative au PACS
Le refus des juges de reconnaître le concubinage homosexuel
Exposé des controverses sur le refus du concubinage homosexuel
Les travaux préparatoires de la loi relative au PACS
Exposé des alternatives
Les acteurs chargés de l'élaboration de la loi
Les méthodes
Etude du pacte civil de solidarité
Les propositions de loi antérieures au PACS
L'organisation de la vie commune dans le PACS
Etude des revendications en droit de la famille à la lumière de l'égalité et de la nature
Présentation et exposé des apories relatives à la nature et à l'égalité
Egalité et nature
Le mariage et la nature : introduction au raisonnement dialectique
L'égalité et la nature à l'œuvre dans les revendications en matière de filiation
Nature et égalité dans le droit positif actuel en matière de filiation
Critiques de l'ordre hétérosexualité et naturel : le positivisme, le féminisme et le mouvement gay et lesbien
Egalité, nature et mariage
Les enjeux d'une réforme du mariage
La logique de la revendication en faveur d'une nouvelle définition du mariage