Ce nouveau volume du Traité de droit administratif est exclusivement consacré à l'exposé du droit de la fonction publique ; l'étude du droit administratif...
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Ce nouveau volume du Traité de droit administratif est exclusivement consacré à l'exposé du droit de la fonction publique ; l'étude du droit administratif des biens (domaine public et domaine privé, expropriation et réquisition, travaux publics) est désormais distinguée et menée de façon autonome au tome 2 du Traité.
Cette modification formelle permettra de donner progressivement toute son ampleur au droit de la fonction publique et de rendre compte des développements les plus récents de celui-ci. En effet, par delà la dialectique toujours renouvelée de l'autonomie et des références au droit du travail, des nouveautés s'expriment : développement du statut général de 1983-1984-1986 ; influence du droit communautaire sur la conception même de la fonction publique ; influence de la jurisprudence constitutionnelle et du droit de la convention européenne des droits de l'homme sur l'évolution de son régime ; modernisation des structures et transparence de son action, etc.
L'étude du droit de la fonction publique est un élément important de la formation juridique générale. Mais on a voulu conjuguer ce souci pédagogique avec les enseignements de la pratique, les interrogations qu'elle suscite et les réflexions qu'elle appelle.
Sommaire
LES BASES DU DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE
Composition et situation juridique du personnel de l'administration
Les sources du droit de la fonction publique
Traits généraux et tendances de la conception française de la fonction publique
L'organisation générale de la fonction publique
LE REGIME JURIDIQUE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Le déroulement de la carrière du fonctionnaire
Les avantages pécuniaires de la fonction publique
Le fonctionnaire et les libertés publiques
Les obligations du fonctionnaire et leurs sanctions
Yves Gaudemet est agrégé des Facultés de droit, professeur à l'Université de droit, d'économie et de sciences sociales de Paris (Paris II-Panthéon-Assas).
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