Dans quels cas puis-je conclure une transaction ? J'ai appris qu'une transaction n'est valable que si elle contient des " concessions réciproques "....
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Dans quels cas puis-je conclure une transaction ? J'ai appris qu'une transaction n'est valable que si elle contient des " concessions réciproques ". Quelle doit être la nature de ces concessions ? Mon employeur cherche à me licencier et me propose une transaction. En a-t-il le droit ? Quelle somme puis-je réclamer à mon employeur pour une transaction ? Je me suis fait représenter par un délégué du personnel. Peut-il signer la transaction à ma place ? L'indemnité transactionnelle est-elle nette d'impôt ? Puis-je bénéficier des allocations chômage après une transaction ? Quels sont les cas de rupture négociée ? Est-il possible de contester l'accord de rupture négociée ? Dans le cadre d'une rupture négociée, vais-je pouvoir bénéficier des allocations chômage ? Vous trouverez dans ce guide les réponses à toutes ces questions et bien d'autres encore, ainsi que des exemples précis et le droit du travail enfin expliqué.