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Travaux Diriges De Droit Administratif. 5eme Edition
Résumé
Cet ouvrage propose une série d'exercices - organisés autour des grands thèmes du programme de deuxième année de droit administratif : organisation administrative, action administrative et son contrôle.
Fiche par fiche, l'auteur a sélectionné des sujets clés qu'il décline en dissertations, commentaires d'arrêts et cas pratiques, fournissant ainsi aux étudiants les moyens de travailler utilement la matière et de se préparer aux examens. Des rubriques complémentaires (Sources, Orientations, extraits des codes, lois et décrets qui régissent le sujet, conclusions du commissaire du gouvernement pour les arrêts du Conseil d'Etat les plus importants) viennent donner les indispensables outils pour en approfondir l'étude.
Sommaire
- L'administration active
- La juridiction administrative
- Les relations entre l'Administration et les administrés
- L'Administration, source du droit
- L'acte administratif unilatéral
- Le contrat administratif
- Le service public
- La police administrative
- Les recours des administrés contre l'Administration
- Le principe de légalité
- Les recours en annulation
- La responsabilité de l'Administration
Caractéristiques
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Date de parution02/08/2002
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Editeur
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Collection
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ISBN2-7111-3418-0
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EAN9782711134182
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PrésentationBroché
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Nb. de pages600 pages
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Poids0.84 Kg
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Dimensions16,0 cm × 24,0 cm × 3,2 cm
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À propos des auteurs
Claude Leclercq est ancien doyen de la faculté de droit et des sciences économiques d'Amiens, professeur émérite de droit public à l'université de Paris XII, et membre correspondant de l'Académie européenne des sciences, des arts et des lettres.
Jean-Pierre Lukaszewicz, docteur en droit, est président du tribunal administratif de Grenoble.
André Chaminade, docteur en droit, est fonctionnaire territorial.