Travaux dirigés de droit international privé

4e édition

Note moyenne 
Cyril Nourissat et Hugues Fulchiron - Travaux dirigés de droit international privé.
Cette 4e édition des Travaux dirigés de droit international privé, sous la direction des professeurs Fulchiron, Nourissat et Treppoz, prend en compte... Lire la suite
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Résumé

Cette 4e édition des Travaux dirigés de droit international privé, sous la direction des professeurs Fulchiron, Nourissat et Treppoz, prend en compte le bouleversement des sources et des méthodes que connaît le droit international privé contemporain. Les cas pratiques sont résolument tournés vers le droit international privé communautaire afin, notamment, que l'étudiant maîtrise les règlements Rome I et Rome II formant depuis 2009 le nouveau droit international privé des obligations. Le renouveau de la méthode a pour sa part justifié de refondre la dernière séance de cet ouvrage entièrement consacrée à cette problématique mise en évidence par des arrêts récents de la Cour de justice des Communautés européennes et de la Cour européenne des droits de l'homme.

Sommaire

  • PRINCIPES ET METHODES DU DROIT INTERNATIONAL PRIVE
  • L'INTERPRETATION DE LA REGLE DE CONFLIT DE LOIS
  • CAS PRATIQUES DE SYNTHESE
  • L'OFFICE DU JUGE
  • L'APPLICATION DE LA LOI ETRANGERE : LA PREUVE ET L'INTERPRETATION DE LA LOI ETRANGERE
  • L4APPLICATION DE LA LOI ETRANGERE : L'ORDRE PUBLIC FRANÇAIS ET LA MATIERE INTERNATIONALE
  • LA FRAUDE
  • AL COMPETENCE INTERNATIONALE DES JURIDICTIONS FRANCAISES
  • LES EFFETS EN FRANCE DES DECISIONS ETRANGERES
  • LE REGLEMENT DES CONFLITS DE COMPETENCE INTERNATIONALE

Caractéristiques

  • Date de parution
    22/10/2009
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-7110-1192-6
  • EAN
    9782711011926
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    498 pages
  • Poids
    0.716 Kg
  • Dimensions
    15,8 cm × 24,0 cm × 2,5 cm

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À propos des auteurs

Hugues Fulchiron est professeur à l'université Jean Moulin, Lyon 3, président de l'université Jean Moulin, Lyon 3, et directeur du Centre de droit de la famille. Cyril Nourissat est professeur à l'université Jean Moulin, Lyon 3, vice-président de l'université Jean Moulin, Lyon 3, et directeur du Groupe de recherches en droit privé européen. Edouard Treppoz est professeur à l'université Lumière, Lyon 2.

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