Héritage, accident, divorce, contrat de travail, droit du consommateur, conflit avec l'employeur, responsabilité civile... Avec la nouvelle édition...
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Héritage, accident, divorce, contrat de travail, droit du consommateur, conflit avec l'employeur, responsabilité civile... Avec la nouvelle édition de Un avocat à votre service, vous bénéficiez des conseils d'un avocat à domicile, pour répondre à toutes vos questions sur le droit. Unique en son genre, il répertorie plus de 2 000 consultations particulières sur tous les domaines, illustrées d'exemples précis. Concret, simple, rigoureux, facile à consulter, Un avocat à votre service est conçu pour être utilisé comme un véritable guide pratique. Grâce à des conseils personnalisés, des modèles de lettres, des contrats types, les derniers textes de loi, il vous donne immédiatement la réponse que vous attendez. Un avocat à votre service est une encyclopédie fiable et utile à tous ceux qui veulent connaître précisément leurs droits dans tous les secteurs de la vie quotidienne. La justice et vous. L'individu. La famille. Le travail. La consommation. La santé. Le logement. Les assurances. Le décès et la succession. L'activité commerciale. Les impôts. La voiture. La responsabilité civile. La responsabilité pénale.
Sommaire
LA JUSTICE ET VOUS
Les acteurs de la justice
Lire et comprendre une décision de justice
Lire et comprendre le courrier d'un avocat ou d'un avoué
Lire et comprendre un acte d'huissier
Saisir la justice
Les voies de recours
L'INDIVIDU
Les droits civils
Les droits du corps humain
Le droit d'accès aux documents
L'état civil
L'identité
Le domicile
La nationalité
Les étrangers en France
L'exercice du droit de vote
La disparition et l'absence
La tutelle et la curatelle
La FAMILLE
Le couple non marié
Le pacte civil de solidarité
Le couple marié
Le régime matrimonial
La dissolution du mariage par le divorce
Les enfants : la naissance, l'état civil et la filiation
L'adoption
Le statut des enfants mineurs
Le service national
Les arrangements financiers avec ses enfants
LE TRAVAIL ET VOUS
Le contrat de travail
La protection de certaines catégories de salariés
La réglementation du travail
La résiliation du contrat de travail à durée indéterminée
Quelques renseignements sur la procédure prud'homale
LA CONSOMMATION AU QUOTIDIEN
L'information du consommateur
Les pratiques commerciales illicites
Les conditions générales des contrats
Le crédit à la consommation
Les principaux moyens de paiement
Internet et vous
Le règlement des situations de surendettement des particuliers
LA SANTE
La politique de santé publique
Le coût et le remboursement des soins médicaux
Le secret médical
Le dossier médical
La responsabilité médicale
LE LOGEMENT
La location
La copropriété
La vente et l'acquisition d'une propriété
LES ASSURANCES
Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur le contrat d'assurance
L'assurance-vie
L'assurance automobile
L'assurance multirisque habitation
L'assurance de protection juridique
La fraude à l'assurance
LE DECES, LA SUCCESSION ET LES DONATIONS
Le décès
La succession légale : le décès sans testament
La succession testamentaire
Le règlement de la succession
Les donations
La fiscalité des successions et des donations
Quelques moyens pour réduire le montant des droits de succession
L'EXERCICE DE L'ACTIVITE COMMERCIALE
Ce qu'il faut savoir sur les commerçants
Les sociétés commerciales
Les principaux moyens de paiement commerciaux
Les principales garanties de paiement
Le financement des activités commerciales
La cession d'entreprise
Les difficultés des entreprises
Le bail commercial
Le nom commercial et la marque
La facturation
LES IMPOTS
L'impôt sur le revenu
Les différentes catégories de revenus
Les charges déductibles du revenu global imposable
Le paiement de l'impôt sur le revenu
L'impôt de solidarité sur la fortune (ISF)
Les impôts directs locaux et taxes assimilées
LA RESPONSABILITE CIVILE
Les principes de la responsabilité civile
La responsabilité du fait des choses et des personnes qui dépendent de vous selon la loi
Avocate au barreau de Meaux, Maître Catherine BAHUCHET est spécialiste du droit commercial et pénal. Elle est également diplômée de victimologie de l'Université américaine de Washington D. C
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