Le décret n° 61-501 du 3 mai 1961 relatif aux unités de mesure et au contrôle des instruments de mesure a été modifié par le décret n° 2003-165...
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Le décret n° 61-501 du 3 mai 1961 relatif aux unités de mesure et au contrôle des instruments de mesure a été modifié par le décret n° 2003-165 du 27 février 2003. Cet ouvrage présente le texte réglementaire tel qu'il est en vigueur à ce jour dans sa forme " consolidée ".
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Décret n°61-501 du 3 mai 1961 relatif aux unités de mesure et au contrôle des instruments de mesure