Usufruit Et Nue-Propriete Dans La Gestion De Patrimoine. 2eme Edition Revue Et Corrigee

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Jean Aulagnier - Usufruit Et Nue-Propriete Dans La Gestion De Patrimoine. 2eme Edition Revue Et Corrigee.
L'optimisation de la gestion de patrimoine passe de plus en plus par la maîtrise de l'environnement juridique et fiscal. Le droit comme la fiscalité... Lire la suite
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Résumé

L'optimisation de la gestion de patrimoine passe de plus en plus par la maîtrise de l'environnement juridique et fiscal. Le droit comme la fiscalité ne doivent pas être subis mais gérés. Parmi les techniques juridiques au service de l'organisation patrimoniale, le démembrement de propriété occupe une place de choix, mais son utilisation pertinente suppose une connaissance précise de son contenu et de ses incidences patrimoniales.
Rédigé par l'un des plus grands spécialistes de la gestion de patrimoine, ce livre rassemble tout ce qu'il faut savoir sur le démembrement de propriété, la possibilité de séparer usufruit et nue-propriété. A l'aide d'exemples, il montre comme tirer le meilleur parti de la réglementation juridique et fiscale en toute situation. Publié à l'initiative Notarial du Patrimoine, ce livre est le premier ouvrage de référence en la matière.
Utile quelle que soit l'importance du patrimoine géré, il sera indispensable tant aux professionnels du conseil en patrimoine qu'aux particuliers soucieux d'optimiser la gestion de leurs biens.

Sommaire

    • Démembrement de propriété - Définition - Evaluation
    • Les éléments constitutifs du droit de propriété
    • La nue-propriété
    • L'usufruit
    • La fin du démembrement de propriété
    • Les causes normales de cessation du démembrement de propriété
    • Les causes atypiques de cessation du démembrement
    • Evaluation de l'usufruit et de la nue-propriété
    • Evaluation financière
    • Evaluation fiscale de l'usufruit et de la nue-propriété
    • Les difficultés pratiques nées des écarts entre valeur financière et valeur fiscale
    • Démembrement de propriété stratégies patrimoniales
    • Démembrement de propriété stratégies patrimoniales familiales
    • Stratégies patrimoniales familiales transmissives
    • Stratégies familiales de valorisation du patrimoine - Une défiscalisation intelligente
    • Démembrement de propriété et stratégies non familiales
    • Portage d'usufruit et vente de la nue-propriété
    • Portage de la nue-propriété et vente de l'usufruit
    • Cession simultanée de l'usufruit et de la nue-propriété
    • La gestion fiscale de la propriété démembrée
    • L'impôt sur les revenus immédiats
    • La situation de l'usufruitier
    • La situation du nu-propriétaire
    • Réduction d'impôt et démembrement de propriété
    • L'impôt de solidarité sur la fortune
    • Principe général d'imposition
    • Les exceptions au principe d'imposition
    • Le risque de double imposition
    • L'impôt sur les revenus futurs (plus-values)
    • Les plus-values immobilières
    • Plus-values mobilières

Caractéristiques

  • Date de parution
    02/12/1997
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-84001-153-0
  • EAN
    9782840011538
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    270 pages
  • Poids
    0.555 Kg
  • Dimensions
    17,1 cm × 24,8 cm × 1,9 cm

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