Vers une nouvelle relation droit - comptabilité - Table ronde du 30 mai 2013

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François Pasqualini - Vers une nouvelle relation droit - comptabilité - Table ronde du 30 mai 2013.
Aujourd'hui, les normes comptables internationales tendent à représenter économiquement l'entreprise à travers sa situation financière, sa rentabilité... Lire la suite
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Résumé

Aujourd'hui, les normes comptables internationales tendent à représenter économiquement l'entreprise à travers sa situation financière, sa rentabilité et ses flux de trésorerie sans chercher à se raccrocher ou à se connecter à la situation de l'entreprise au regard du droit. La comptabilité n'est donc plus l'algèbre du droit. Est-il alors surprenant que ces normes, dont l'application se généralise en Europe, fassent peur ? Devant ce constat d'actualité, le juriste ne peut que s'interroger sur la pertinence de certaines solutions du droit des sociétés tandis que le comptable est conduit à se demander si la comptabilité de demain sera encore juridique.

Sommaire

  • LE DROIT A L'EPREUVE DES IFRS
    • Qualification comptable et qualification juridique à l'heure des IFRS
    • La relation entre les normes comptables internationales et le système de capital social : l'expérience du droit italien
    • IFRS et surveillance prudentielle
    • Droit comptable et propriété intellectuelle : l'apport des normes IAS/IFRS
  • LA JURIDICITE DE LA COMPTABILITE DU FUTUR
    • Comptabilité, Droit du travail, Droits de l'Homme : Avoir ou Etre
    • L'évolution de la communication de l'entreprise : d'une approche monodimensionnelle (information financière) à une approche multidimensionnelle (profit-planet-people)
    • Divorcée du droit, jusqu'où la comptabilité peut-elle nous mener
    • Vivement 2051 : le droit comptable du futur

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