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Vigilance et lutte contre les dérives sectaires
Edition 2003
Résumé
Cet ouvrage rassemble des textes qui ont pour objectif la lutte contre les agissements répréhensibles des sectes, notamment dans les domaines des atteintes contre les personnes physiques, les personnes morales, les biens, l'emploi, la formation professionnelle... Il s'attache également à présenter les principales dispositions destinées à prévenir les dérives sectaires portant atteinte aux droits de l'homme et aux libertés fondamentales.
Sommaire
- DROITS ET LIBERTES
- Droits de l'homme et libertés fondamentales
- Ordre public et bonnes mœurs
- Droit à l'éducation
- PREVENTION DES DERIVES SECTAIRES
- Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires
- ARSENAL REPRESSIF FACE AUX DERIVES SECTAIRES
- Atteintes aux personnes physiques et aux biens
- Atteintes aux personnes morales
- ATTENTIONS PARTICULIERES ENVERS LES ENFANTS
- Autorité parentale
- Devoirs des époux
- MOUVEMENTS SECTAIRES ET RELATIONS DE TRAVAIL
- Exercice illégal de professions
- Formation professionnelle
- Pratiques commerciales
- Travail
Caractéristiques
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Date de parution16/09/2003
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Editeur
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Collection
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ISBN2-11-075623-3
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EAN9782110756237
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PrésentationBroché
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Nb. de pages266 pages
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Poids0.275 Kg
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Dimensions14,5 cm × 21,0 cm × 1,2 cm
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