Les voies d'exécution représentent le complément indispensable de la procédure civile classique. Mais leur mise en œuvre étant réservée à des...
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Les voies d'exécution représentent le complément indispensable de la procédure civile classique. Mais leur mise en œuvre étant réservée à des spécialistes (huissiers de justice, avocats, avoués, commissaires-priseurs), elles n'ont jamais bénéficié d'un véritable courant visant à leur modernisation. Les défauts d'une réglementation vieillie se sont aggravés. Si aucune réforme complète n'a encore affecté la saisie des immeubles, les saisies mobilières, qui n'avaient fait l'objet jusqu'alors que de retouches rares et ponctuelles, ont heureusement été modifiées en profondeur par la loi du 9 juillet 1991 et le décret du 31 juillet 1992. Ce nouveau régime a imposé la refonte des développements consacrés aux saisies mobilières. A cette occasion, les auteurs ont réécrit tout ce qui concerne les procédures d'ordre entre créanciers.
Sommaire
PRINCIPES DU DROIT DE L'EXECUTION FORCEE
Caractères spécifiques des voies d'exécution
Réglementation des voies d'exécution
LES SAISIES MOBILIERERS
Saisies de biens incorporels
Saisies de biens corporels
Saisies conservatoires
Saisies aux fins de remise d'un meuble corporel
LA SAISE IMMOBILIERE
Caractères, réglementation et conditions de la saisie immobilière
Procédure de la saisie immobilière
Incidents de la saisie immobilière
DISTRIBUTION ENTRE LES CREANCIERS DU PRIX DES BIENS VENDUS (VOIES DE DISTRIBUTION)