Dix ans après la loi du 9 juillet 1991 qui a posé les fondements d'une réforme (très importante, quoique incomplète) des procédures civiles d'exécution,...
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Dix ans après la loi du 9 juillet 1991 qui a posé les fondements d'une réforme (très importante, quoique incomplète) des procédures civiles d'exécution, cette matière demeure d'une brûlante actualité. Outre le fait que la loi susvisée et son décret d'application ont subi des retouches non négligeables, les difficultés suscitées par leurs dispositions sont à l'origine d'une jurisprudence abondante, que d'importants arrêts de la Cour de cassation rendus en l'an 2000 et au cours du premier semestre 2001 ont largement enrichie. Cet ouvrage, dont la présente édition prend évidemment en compte ces évolutions récentes, contient un exposé, à la fois synthétique et précis de la matière, que des notes souvent substantielles permettent d'approfondir. Si ce manuel est prioritairement destiné aux étudiants en droit (maîtrise), il est parallèlement susceptible de rendre de précieux services aux praticiens.
Sommaire
REGLES FONDAMENTALES DU DROIT DES SAISIES
Conditions des saisies
Conditions relatives aux personnes
Conditions relatives aux bien saisis
Conditions relatives aux causes de la saisie
Opérations d'exécution
Le déroulement des opérations de saisie
Le personnel des procédures d'exécution
LES DIFFERENTS SAISIES
Les saisies mobilières
Procédures d'exécution
La saisie-vente
La saisie-appréhension
Les mesures d'exécution sur les véhicules terrestres à moteur
La saisie-attribution
Procédures spéciales de saisies relatives à certaines créances
Procédures conservatoires
La saisies conservatoire des meubles corporels
La saisie conservatoire des créances
La saisie conservatoire des droits d'associé et des valeurs mobilières