Le volume 12 des Annales du droit luxembourgeois, consacré à l'année 2002, perpétue la tradition désormais bien établie d'une sélection de sujets...
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Résumé
Le volume 12 des Annales du droit luxembourgeois, consacré à l'année 2002, perpétue la tradition désormais bien établie d'une sélection de sujets éclectiques, touchant à de nombreuses branches du droit. Il est la preuve de l'intérêt toujours croissant de la doctrine pour des sujets de droit luxembourgeois.
Sommaire
Enquête parlementaire et enquête judiciaire
Du délicat exercice de mettre en balance certains droits fondamentaux
Le domicile dans la procédure civile
Les variations du champ processuel
L'interférence entre le secret fiscal et la lutte contre le blanchiment de capitaux
Les droits des travailleurs en cas de transfert d'entreprise, d'établissement ou de partie d'entreprise ou d'établissement
Le point sur les principaux moyens de
preuve électronique en droit luxembourgeois
La piraterie informatique en droit luxembourgeois : Crimes et châtiments
La reconnaissance et l'exécution des jugements étrangers obtenus au terme d'une procédure contraire au droit au procès équitable