Contrats publics N° 228, février 2022 - Grand Format

Name: Contrats publics N° 228, février 2022 - Grand Format
Brand: Le Moniteur Editions
SKU: 9782281135282
Price: 42 EUR
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Contrats et montages immobiliers publics

Richard Deau

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Contrats et montages immobiliers publics

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Contrats et montages immobiliers publics

BAIL ET VENTE EN L'ETAT FUTUR D'ACHEVEMENT
- Modalités de recours au BEFA
- VEFA et commande publique : quelles relations ?
CESSION OU LOCATION DE BIENS PAR UNE PERSONNE PUBLIQUE
- Bail à construction et domanialité publique
- Différentes catégories de baux emphytéotiques
- Cessions avec charges
MONTAGES IMMOBILIERS ET COMMANDE PUBLIQUE
- Recours aux marchés globaux
- Intégration d'une opération de valorisation immobilière dans un marché public
- Soumission aux règles de la commande publique et requalification.

Date de parution

17/02/2022
Editeur

Le Moniteur Editions
ISBN

978-2-281-13528-2
EAN

9782281135282
Format

Grand Format
Présentation

Broché
Nb. de pages

74 pages
Poids

0.194 Kg
Dimensions

21,0 cm × 29,5 cm × 0,5 cm

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Contrats publics N° 228, février 2022 - Grand Format

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