Dictionnaire Permanent Social N° 1020-1, juin 2019 - Grand Format

Les mesures sociales de la loi PACTE

Collectif

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Nathalie Lebreton - Dictionnaire Permanent Social N° 1020-1, juin 2019 : Les mesures sociales de la loi PACTE.
La loi pour la croissance et la transformation des entreprises dite " loi PACTE " , comporte parmi ses 221 articles plusieurs mesures en droit social.... Lire la suite
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Résumé

La loi pour la croissance et la transformation des entreprises dite " loi PACTE " , comporte parmi ses 221 articles plusieurs mesures en droit social. La plupart de ces mesures entrent en vigueur le 1er janvier 2020 et nécessitent des décrets d'application. Ce bulletin spécial apporte un éclairage complet sur le volet social de la loi PACTE pour comprendre tous les enjeux de cette loi et les changements qu'elle va apporter : Seuils d'effectif, participation, Intéressement, PEE/PEI, Perco, Epargne retraite, Actionnariat salarié, VIE, régime du bonus des traders Notre rédaction décrypte et commente les différents thèmes impactés par la loi à l'aide de nombreux tableaux de synthèse et cas pratiques.
Elle indique également les points de vigilance à retenir.

Caractéristiques

  • Date de parution
    14/06/2019
  • Editeur
  • ISBN
    978-2-85086-374-5
  • EAN
    9782850863745
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    43 pages
  • Poids
    0.09 Kg
  • Dimensions
    20,5 cm × 29,5 cm × 0,2 cm

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