Plein droit N° 106, octobre 2015 - Grand Format

Droits entravés, droits abandonnés

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 GISTI - Plein droit N° 106, octobre 2015 : Droits entravés, droits abandonnés.
Le non-recours désigne toutes les situations où une personne ne peut bénéficier d'un droit ou d'une prestation qu'elle serait fondée à obtenir.... Lire la suite
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Résumé

Le non-recours désigne toutes les situations où une personne ne peut bénéficier d'un droit ou d'une prestation qu'elle serait fondée à obtenir. Ces situations peuvent être engendrées par divers facteurs qui vont du défaut de connaissance de ce droit à la non-attribution (l'administration dressant parfois sciemment des obstacles à l'accès), en passant par le renoncement à un droit dont on sait qu'il sera difficile à obtenir.
Si cette problématique du non-recours ou du renoncement aux droits émerge aujourd'hui dans le champ du social - les bénéficiaires potentiels s'avérant bien plus nombreux que les fraudeurs ou "assistés" tant décriés -, elle est moins courante dans le champ du droit des étrangers. Ce numéro de Plein droit a pour ambition de revenir sur l'articulation entre non-recours (et/ou renoncement) aux droits et immigration, de mettre en lumière les difficultés que rencontrent les étrangers à l'instar des autres usagers, et celles qui leur sont spécifiques.

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/10/2015
  • Editeur
  • ISBN
    978-2-38287-001-3
  • EAN
    9782382870013
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    44 pages
  • Poids
    0.191 Kg
  • Dimensions
    21,0 cm × 29,7 cm × 0,8 cm

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